Assurance des biens, des responsabilités, de la flotte et des cyber-risques

Le contrat couvre les immeubles appartenant ou occupés par la Chambre ainsi que ses biens mobiliers. Le parc immobilier peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts ou retraits sont intégrés à la régularisation à l’issue du premier exercice.

Garanties de base : incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

Plafonds et franchises prévus au programme

La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 €. Les montants de garanties détaillés et les franchises sont indiqués comme facultatifs et peuvent faire l’objet de variantes.

• Hors vol et bris de glaces : bâtiments et contenu à concurrence des dommages ; dommages électriques 60 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel 30 000 € ; reconstitution d’archives 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts au montant réel ; frais divers 10 %, minimum 75 000 € par poste ; privation de jouissance ou perte de loyers à hauteur de la valeur locative annuelle ; recours des locataires et tiers 5 000 000 €.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, objets de valeur inclus, 75 000 € ; dont espèces et valeurs, y compris en cours de transport, 15 000 € ; reconstitution d’archives 30 000 € ; honoraires d’experts au montant réel.
• Bris de glaces : 40 000 € ; clôture provisoire ou gardiennage 7 500 € ; honoraires d’experts au montant réel.
• Franchises : 10 % des dommages, minimum 750 €, maximum 7 500 € pour émeute, mouvement populaire, vandalisme ou attentat sauf incendie/explosion, ainsi que tempête, grêle ou poids de la neige ; 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; 750 € pour tout autre sinistre.

Étendue des dispositions particulières

Les garanties sont exprimées par événement et en premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs de superficie sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées ; les biens immobiliers éventuellement omis sont également couverts dans cette limite, avec régularisation de la prime correspondante. Les bâtiments en construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air ; les bâtiments comportant des éléments légers sont admis dans la limite de 10 % de la surface assurée.

Les biens meubles acquis, gardés, utilisés ou confiés à l’assuré sont couverts, qu’ils se trouvent dans les bâtiments, à leurs abords ou en dépôt chez des tiers. Les garanties particulières précisent notamment la couverture des dommages électriques aux matériels informatiques et bureautiques, des fuites de fluides et refoulements de canalisations enterrées, du vol après effraction et du bris de vitraux et autres éléments verriers intégrés. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Le candidat doit joindre un mémoire présentant la gestion du contrat et des sinistres ainsi que ses éventuels services complémentaires.