Renouvellement des marchés d’assurance

Le contrat assure les véhicules du parc déclaré et mis à jour au fil de ses mouvements. L’état de parc annexé précise les véhicules par catégorie ; l’âge retenu est celui constaté au 1er janvier. Le parc comprend notamment des véhicules de fonction, et certains véhicules ne sont pas la propriété du souscripteur. L’utilisation des véhicules est contrôlée.

La solution de base couvre notamment la responsabilité civile, la défense et le recours, les accidents corporels du conducteur, l’incendie et les risques annexes, les événements naturels, le bris de glaces, le vol et le vandalisme, les dommages tous accidents, le contenu, le remorquage et l’assistance. Les dommages tous accidents comportent une franchise de 250 € ; les autres garanties du tableau de base sont indiquées sans franchise.

Options et garanties associées

• Une variante exigée prévoit des franchises de 250 € pour l’incendie et risques annexes, les événements naturels, le vol-vandalisme et les dommages tous accidents ; la défense et le recours, les accidents corporels, le bris de glaces, le remorquage et l’assistance sont indiqués sans franchise.
• Une extension « véhicule en mission » est demandée, avec 200 000 kilomètres assurés. L’assistance concerne les personnes et les véhicules, notamment en cas de maladie ou blessure, décès, panne, accident et vol.
• Le CCTP prévoit une extension distincte pour les marchandises transportées. Les informations de risque recensent de l’outillage transporté pour le compte de l’assuré sur huit véhicules, à raison de 3 000 € de valeur déclarée par véhicule.

La tarification du parc est ajustée annuellement selon les mouvements de véhicules, avec régularisation au prorata temporis ; les véhicules utilisés ponctuellement sont également décomptés à la journée.