Contrats d’assurance des véhicules et embarcations

Le contrat couvre le parc de véhicules de la commune et du CCAS, qu’ils leur appartiennent, leur soient confiés ou qu’ils soient loués. Il s’agit d’un contrat flotte unique, sans système de bonus-malus. Le périmètre comprend notamment véhicules légers et poids lourds, engins automoteurs, deux-roues, remorques, engins tractés et engins de déplacement personnel motorisés. Le bordereau de tarification distingue les catégories et tranches d’âge, avec 86 véhicules recensés pour la commune et 6 pour le CCAS.

Responsabilité et garanties dommages

La responsabilité civile est demandée sans limitation de somme, sous réserve des plafonds prévus pour les dommages matériels et immatériels (100 000 000 € tous dommages confondus, dont 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 000 000 € en cas de communication d’incendie). La défense-recours est plafonnée à 50 000 €, avec seuil d’intervention de 250 €. La responsabilité en fonctionnement (« RC outil ») est plafonnée à 8 000 000 €, avec franchise de 250 €. La garantie du conducteur est demandée à hauteur de 300 000 €, avec seuil d’intervention en cas d’invalidité de 5 %.

Les garanties dommages comprennent bris de glaces, incendie-vol, dommages tous accidents et assistance. Les garanties et franchises varient selon la catégorie et l’âge du véhicule : dommages tous accidents jusqu’à 10 ans pour les véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, 15 ans pour les poids lourds, 10 ans pour les engins automoteurs lourds, 6 ans pour les engins légers et deux-roues, et 5 ou 10 ans selon le type de remorque ou engin remorqué. Les tableaux de garanties prévoient notamment des franchises dommages de 200 € ou 500 € selon les catégories, et des garanties bris de glaces ou incendie-vol sans franchise pour les catégories indiquées.

Extensions et gestion des risques

• Les garanties suivent automatiquement les véhicules appartenant aux souscripteurs ou loués, prêtés ou empruntés, sous réserve d’une déclaration dans les dix jours de leur prise de possession. Les matériels utilisés temporairement sont pris en compte au prorata temporis.
• Les équipements professionnels fixes, accessoires, signalétique et matériels portés, fixés ou remorqués sont couverts selon les clauses du contrat. Les batteries des véhicules électriques sont également concernées, y compris lorsqu’elles font l’objet d’un contrat de location.
• Les matériels et marchandises transportés bénéficient d’une garantie autonome au premier risque : 15 000 € pour la commune et 5 000 € pour le CCAS, sans franchise. Les sinistres couverts incluent notamment pertes, avaries, vol, vandalisme, incendie et dommages au chargement ou déchargement.
• Pour les véhicules personnels utilisés en mission, la couverture inclut notamment responsabilité civile, défense-recours, garantie du conducteur, dommages et assistance. Elle s’applique aux déplacements nécessaires aux activités du souscripteur, avec les exceptions prévues pour les trajets domicile-travail.

Le contrat prévoit aussi la prise en charge de certains frais de dépannage, remorquage, levage et gardiennage, ainsi que des mesures de défense, d’indemnisation et d’assistance après sinistre. Les garanties de responsabilité couvrent, dans les conditions prévues, les atteintes accidentelles à l’environnement et certains frais de prévention ou de réparation. Le souscripteur peut effectuer lui-même l’entretien et les réparations, y compris les essais routiers, sans perte de garantie dans les conditions du cahier des clauses particulières.