Contrôle d'exploitation et suivi de réalisation des travaux

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
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Date limite
30 juin 2026 à 08 h
Localisation
Cergy-Pontoise (95)
Durée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 600 000 €

Mission de contrôle d'exploitation et suivi de réalisation

Objet général

  • Contrôle d'exploitation et suivi de la réalisation des travaux et opérations de mise en service d'un concessionnaire pour le traitement et la valorisation des déchets.

Prestations forfaitaires (prix forfaitaire)

  • Contrôle technique, réglementaire, social et sociétal des prestations du concessionnaire.
  • Contrôle des travaux : examen de la conception, suivi de l'exécution, vérification de la conformité aux pièces contractuelles et suivi des réceptions.
  • Contrôle financier : vérification des montants engagés, du financement des travaux, et des termes de rémunération et redevances.
  • Production de contrôles annuels techniques et financiers et avis motivés sur les écarts constatés.

Prestations à bons de commande (unitaires)

  • Interventions complémentaires : réunions supplémentaires, prestations de conseil, veille technique et réglementaire, présence ponctuelle sur le périmètre d'exploitation.
  • Prestation de conseil et assistance aux relations extérieures et partenaires (élaboration d'avis, réponses techniques, accompagnement ponctuel).

Suivi opérationnel et livrables

  • Tableau de bord opérationnel et reporting périodique.
  • Rapports et comptes rendus de réunions, livrables liés aux phases de mise en service et aux essais (préconisations, procès-verbaux d'essais, CAPG, formalités post-réception).
  • Livrables numériques fournis selon formats dématérialisés demandés (rapports, tableaux, DQE/DPGF/BPU le cas échéant).

Organisation et moyens

  • Planification des actions, organisation de l'équipe projet (chef de projet, experts techniques) et échanges/formats de communication.
  • Production de rapports réguliers et documents de suivi (fréquences et formats précisés contractuellement).

Aspects contractuels et financiers

  • Décomposition et présentation des prix conformément aux documents de chiffrage (BPU/DPGF/DQE) pour la partie forfaitaire et la partie unitaire.
  • Modalités de mobilisation en bons de commande pour prestations supplémentaires.

Contraintes et annexes

  • Respect des exigences d'action sociale et environnementale et des annexes contractuelles (annexe actions d'insertion, répartition des co-traitants, indicateurs de suivi).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Planification des visites à soumettre dans le mois suivant la notification ; rapports de visite à remettre dans les 15 jours suivant chaque visite ; planning de visites à valider par l'autorité contractante. Fréquence et modalités opérationnelles précisées contractuellement.

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