Contrôle d'exploitation et suivi de réalisation des travaux
Mission de contrôle d'exploitation et suivi de réalisation
Objet général
- Contrôle d'exploitation et suivi de la réalisation des travaux et opérations de mise en service d'un concessionnaire pour le traitement et la valorisation des déchets.
Prestations forfaitaires (prix forfaitaire)
- Contrôle technique, réglementaire, social et sociétal des prestations du concessionnaire.
- Contrôle des travaux : examen de la conception, suivi de l'exécution, vérification de la conformité aux pièces contractuelles et suivi des réceptions.
- Contrôle financier : vérification des montants engagés, du financement des travaux, et des termes de rémunération et redevances.
- Production de contrôles annuels techniques et financiers et avis motivés sur les écarts constatés.
Prestations à bons de commande (unitaires)
- Interventions complémentaires : réunions supplémentaires, prestations de conseil, veille technique et réglementaire, présence ponctuelle sur le périmètre d'exploitation.
- Prestation de conseil et assistance aux relations extérieures et partenaires (élaboration d'avis, réponses techniques, accompagnement ponctuel).
Suivi opérationnel et livrables
- Tableau de bord opérationnel et reporting périodique.
- Rapports et comptes rendus de réunions, livrables liés aux phases de mise en service et aux essais (préconisations, procès-verbaux d'essais, CAPG, formalités post-réception).
- Livrables numériques fournis selon formats dématérialisés demandés (rapports, tableaux, DQE/DPGF/BPU le cas échéant).
Organisation et moyens
- Planification des actions, organisation de l'équipe projet (chef de projet, experts techniques) et échanges/formats de communication.
- Production de rapports réguliers et documents de suivi (fréquences et formats précisés contractuellement).
Aspects contractuels et financiers
- Décomposition et présentation des prix conformément aux documents de chiffrage (BPU/DPGF/DQE) pour la partie forfaitaire et la partie unitaire.
- Modalités de mobilisation en bons de commande pour prestations supplémentaires.
Contraintes et annexes
- Respect des exigences d'action sociale et environnementale et des annexes contractuelles (annexe actions d'insertion, répartition des co-traitants, indicateurs de suivi).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Planification des visites à soumettre dans le mois suivant la notification ; rapports de visite à remettre dans les 15 jours suivant chaque visite ; planning de visites à valider par l'autorité contractante. Fréquence et modalités opérationnelles précisées contractuellement.
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