Audit de certification qualité des systèmes de management ISO/IEC 27001
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif principal
Réaliser des audits de certification et de suivi conformes à la norme ISO/IEC 27001 sur un périmètre évolutif, avec production de livrables formalisés à chaque phase et adaptation au contexte des systèmes d'information hospitaliers.
Phases et livrables (à fournir pour chaque phase)
- Phase 0 — évaluation/pré-audit : programme d'évaluation et rapport d'évaluation identifiant conclusions, observations et statut des constats ; remise officielle du rapport par un représentant de l'organisme certificateur.
- Phase 1 — audit initial ou de renouvellement : calendrier et plan d'audit formalisés, rapport d'audit listant conclusions et observations, délivrance des certificats et annexes des entités concernées (ou information préalable en cas de non-délivrance), éléments de communication liés aux outils présentés dans l'offre.
- Phase 2 — audit de suivi (N+1) : mêmes types de livrables que pour la Phase 1, adaptés au suivi annuel.
- Phase 3 — audit de suivi (N+2) : mêmes types de livrables que pour la Phase 2, adaptés à l'année N+2.
Exigences techniques et organisationnelles
- Référence normative : ISO/IEC 27001 comme cadre d'audit.
- Profils et qualifications des auditeurs : exigés et à détailler dans l'offre (expérience en systèmes d'information hospitaliers, compétence en sécurité et confidentialité des données).
- Contenu des livrables : programmes d'évaluation, plans d'audit, calendriers formalisés, rapports d'audit détaillés, certificats et annexes, éléments de communication opérationnels.
- Adaptation du périmètre : capacité à prendre en compte un périmètre ISO 27001 évolutif et à adapter les audits et les livrables en conséquence.
- Exigences SI hospitalier : prise en compte de la confidentialité, de l'intégrité et de la traçabilité des données, et connaissance des contraintes propres aux environnements de soins.
- Coordination attendue : collaboration avec le responsable de projet qualité et les directions qualité pour l'organisation et le suivi des audits.
Contraintes opérationnelles
- Respect de calendriers d'audit formalisés et capacité d'adaptation en cas de contraintes opérationnelles.
- Remise de livrables formalisés pour permettre décision et suivi des non-conformités et des actions correctives.
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites des établissements du GHT 31 (liste annexée)
Modalités
Phase 0 prévue comme évaluation/pré-audit déclenchée à la notification ; phase 0 se termine par la décision d'admission des prestations prévues à ce stade. Détails pratiques (dates, lieux précis, contacts) à confirmer dans le planning contractuel.
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