Renouvellement des contrats d’assurance

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’établissement pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités, en tous lieux. Sont notamment visés l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, y compris à domicile, les activités de diagnostic et de prescription de soins, la production, la restauration, l’hôtellerie, la formation professionnelle, les activités sportives et les séjours de vacances.

La couverture s’étend aux dommages causés du fait de l’établissement, de ses préposés, des usagers, des animaux et des biens ou équipements dont il a la propriété, l’usage ou la garde. Elle comprend notamment :

• l’intoxication alimentaire, y compris lorsque les repas sont exceptionnellement produits hors de la structure ;
• la responsabilité civile privée des usagers pendant la période d’accompagnement effectif, en complément d’une autre assurance si celle-ci ne couvre pas le sinistre ;
• la responsabilité de dépositaire pour les objets confiés, ainsi que les biens professionnels mis temporairement à disposition pour des tests ou manifestations ;
• les atteintes à l’environnement et dommages environnementaux dans les conditions prévues, la responsabilité de maître d’ouvrage et les dommages matériels subis par l’établissement du fait d’une personne accueillie.

Responsabilités liées au personnel et aux véhicules

Sont aussi couvertes plusieurs responsabilités envers les collaborateurs, bénévoles, administrateurs et tiers : dommages à leurs effets et véhicules dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement de rattachement, responsabilité des organes de représentation du personnel, vol commis par un préposé, et certaines situations impliquant un véhicule terrestre à moteur non assuré par ailleurs.

Le contrat comprend des garanties employeur portant notamment sur la faute inexcusable, la faute intentionnelle d’un préposé, les accidents de trajet entre co-préposés, certaines maladies professionnelles non prises en charge et des recours d’agents publics. Les obligations statutaires de base relatives aux accidents du travail ne sont toutefois pas intégrées dans cette dernière garantie.

Les dommages aux biens lors d’une occupation temporaire sont garantis, pour les risques énumérés au contrat, pendant une durée maximale de 90 jours. La couverture inclut également certaines clauses de transfert de responsabilité ou de renonciation à recours acceptées par l’assuré. L’acte d’engagement prévoit des prestations supplémentaires éventuelles d’individuelle accident et d’assistance rapatriement.