Prestations d’assurance

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’établissement pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui dans le cadre de ses activités, de ses services, par les personnes à son service ou par les biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde. La formulation est « tous sauf » : seuls les événements expressément exclus ne sont pas garantis. La garantie s’étend automatiquement aux activités, services, personnes et biens ultérieurement mis à disposition ou dévolus à l’assuré.

Les activités déclarées comprennent l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, les études et le conseil, les tests et contrôles de biens appartenant à des tiers, la réalisation et la mise à disposition de prototypes, ainsi que les manifestations liées à l’École (notamment portes ouvertes, salons et manifestations sportives n’excédant pas 300 personnes). Sont aussi mentionnées la bibliothèque, la collection minéralogique et les activités de TRANSVALOR, filiale détenue à 69 % par ARMINES.

La couverture précise notamment :

• Les responsabilités pour pollution accidentelle, y compris les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux aux sols, aux eaux et à la biodiversité, ainsi que la réparation du préjudice écologique.
• La faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, certains recours liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, et les dommages subis par des employés temporaires, stagiaires ou candidats à l’embauche sous les conditions prévues.
• La responsabilité de commettant liée aux véhicules terrestres à moteur utilisés par des préposés pour les besoins du service ou sur le trajet, ainsi que certains engins automobiles utilisés pour le compte de l’assuré, à défaut ou en complément de leurs assurances.