Assurances couvrant les responsabilités, les biens, les véhicules, le personnel et les risques cyber

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des établissements dans leurs activités principales, secondaires et connexes, en droit administratif ou privé, pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Sont notamment concernés l’hébergement et l’accompagnement, y compris à domicile, les activités de soins, la formation, les activités sportives et les séjours de vacances.

La couverture s’étend aux actes des préposés, aux usagers, aux animaux et aux biens utilisés ou gardés par l’établissement, ainsi qu’aux manifestations et transports organisés pour les usagers. Elle comprend notamment :

• l’intoxication alimentaire, y compris lorsque les repas sont exceptionnellement préparés par le personnel dans une cuisine extérieure à la structure ;
• les biens confiés ou déposés, certains engins automoteurs utilisés comme outils dans l’enceinte de l’établissement, et les dommages subis par l’établissement du fait d’une personne accueillie non susceptible de recours ;
• les atteintes accidentelles à l’environnement, la responsabilité de maître d’ouvrage et les dommages causés lors de l’occupation temporaire de locaux, dans la limite d’une durée de 90 jours ;
• le vol par un préposé, les effets et véhicules des collaborateurs, bénévoles et administrateurs, et diverses responsabilités liées au personnel, dont la faute inexcusable et certains recours consécutifs aux accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les plafonds généraux indiqués sont de 10 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le tableau prévoit également des plafonds spécifiques, notamment 3 000 000 € pour l’intoxication alimentaire, 30 000 € pour les biens confiés, 2 000 000 € pour les engins à moteur, 1 500 000 € pour la responsabilité de maître d’ouvrage et 150 000 € pour le vol par préposé.

La défense de l’assuré peut intervenir devant les juridictions administratives, civiles, commerciales et pénales lorsque les dommages sont garantis ou susceptibles de l’être ; le recours vise la réparation des dommages auprès d’un tiers identifié. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur l’assurance individuelle accident des bénévoles et administrateurs.