Renaturation du ruisseau de la Garde

• Suppression complète des digues des trois anciennes lagunes et restitution de la topographie naturelle
• Restauration hydromorphologique du lit et des berges du ruisseau de la Garde
• Débusage du cours d’eau sur environ 30 mètres en amont des anciennes lagunes
• Plantation d’espèces hélophytes et ligneuses locales adaptées aux milieux humides, selon une approche de génie végétal
• Réemploi sur site de la majorité des terres constituant les digues pour combler les anciennes lagunes

Les travaux de curage et d’évacuation des boues, prévus en septembre 2026, sont pris en charge séparément et sont formellement exclus du périmètre technique et financier. Les sondages préalables dans les digues destinés à caractériser les matériaux et leur réemploi sont toutefois à prendre en compte dans la conception.

Missions de maîtrise d’œuvre

La mission comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et REG.

En AVP, le titulaire établit les orientations administratives, techniques et financières, le phasage, le plan de financement intégrant les subventions envisageables, le planning opérationnel, la justification des tracés et implantations, l’analyse des contraintes de chantier et les besoins d’autorisations. Il identifie également les études complémentaires nécessaires : levé topographique, diagnostic amiante, étude géotechnique, sondages, passage caméra, campagnes de mesures, tests à la fumée ou géodétection. Les documents graphiques comprennent notamment profils en long, profils en travers et coupes.

En PRO, il arrête la conception des ouvrages, fournit un planning, un estimatif financier détaillé ainsi que les coûts d’entretien et de maintenance, les notes techniques, notes de calcul et de dimensionnement, les plans de situation et de masse, profils, coupes et détails des ouvrages spécifiques et passages techniques. Il examine également la nécessité d’un coordonnateur SPS.

Pour l’ACT, il prépare le ou les dossiers de consultation des entreprises, comprenant notamment CCTP, BPU, DQE et annexes, participe aux éventuelles visites de consultation et analyse les candidatures et offres. Le rapport d’analyse doit apprécier la pertinence technique et économique des propositions et être présenté à la maîtrise d’ouvrage après réception des offres, puis finalisé en intégrant les réponses éventuelles aux questions.

La VISA comprend la vérification technique de l’ensemble des documents d’exécution et la validation des notes techniques produites par l’entreprise de travaux.

Suivi et coordination des travaux

En DET, le titulaire est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et l’interlocuteur des entreprises. Il vérifie les plans d’exécution et la conformité des travaux aux études et prescriptions, émet les ordres de service et procès-verbaux nécessaires, informe la maîtrise d’ouvrage de l’avancement et des dépenses, instruit les litiges et prépare les éventuels avenants.

Il organise et dirige une réunion de chantier hebdomadaire. Une visite de contrôle aléatoire est également réalisée chaque semaine, un jour différent de la réunion et variable d’une semaine à l’autre. Cette visite donne lieu à un rapport illustré de photographies. Les points de contrôle sont définis par le maître d’œuvre dans son offre. Les comptes rendus et rapports de visite sont transmis aux interlocuteurs dans un délai maximal de 48 heures.

Le titulaire vérifie et analyse de manière critique les projets de décomptes mensuels et le projet de décompte final des entreprises, puis établit et transmet le projet de décompte général définitif. Il utilise le portail Chorus Pro et l’espace « Factures de travaux ».

Réception, garantie et livrables

En AOR, il réalise les opérations préalables à la réception, analyse et valide les essais de conformité et contre-essais, suit les reprises et les réserves, dresse les procès-verbaux de réception et accompagne la maîtrise d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.

Le DOE comprend le descriptif technique des ouvrages, les plans de récolement détaillés ainsi que les notices de fonctionnement et de maintenance. Les plans et études sont remis en formats DWG et PDF ; le DCE est fourni en XLSX modifiable, DOC et PDF ; le rapport d’analyse des offres est remis en PDF et en exemplaire papier original signé ; le DOE est remis en version informatique et papier.

L’OPC assure l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, l’harmonisation dans le temps et l’espace des actions des intervenants et la mise en œuvre des mesures d’organisation arrêtées.

Dossiers réglementaires

Le titulaire rédige et suit :

• Le permis d’aménager et l’autorisation spéciale au titre de l’article L341-10 du Code de l’environnement, avec interface auprès de la DREAL, de la mairie, du ministère et du préfet
• Le dossier d’incidence Natura 2000 du site FR8212014 « Gorges de la Loire » au titre de la directive Oiseaux
• Le dossier d’incidence Natura 2000 du site FR8201763 « Pelouses, landes et habitats rocheux des Gorges de la Loire » au titre de la directive Habitats
• Le dossier Loi sur l’eau nécessaire à la restauration hydromorphologique du cours d’eau