Remise en état de logements vacants

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, destiné à remettre en état un volume prévisionnel de 70 logements vacants à la relocation. Les travaux sont définis à partir des besoins constatés dans chaque logement et des postes des bordereaux de prix unitaires.

Six lots couvrent les travaux suivants :

• Électricité : mise en sécurité de l’installation, remplacement de tableaux et protections, appareillages et éclairages, radiateurs électriques et détecteurs de fumée. Le diagnostic PASS identifie les points de sécurité à corriger ; les travaux concernés donnent lieu à attestation de conformité et démarche auprès du Consuel. Pour les remplacements de chauffage électrique, les puissances de référence indiquées sont de 2 000 W au séjour, 1 000 W en chambre, 500 W en salle de bain et 500 W en cuisine ; sèche-serviette de 500 W en salle de bain.
• Plomberie : remplacement et raccordement d’éviers, robinetteries, meubles sous évier, baignoires, lavabos, bidets, receveurs et panneaux de douche, ensembles WC et canalisations. Sont aussi prévus les chauffe-eau à accumulation de 75 à 300 litres, radiateurs acier, chaudières murales mixtes à condensation et mises sous pression des réseaux. Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz concerne les installations de plus de 15 ans ; le lot prévoit un certificat de conformité gaz « Qualigaz bailleur » ou équivalent.
• Menuiserie : remplacement ou réparation de garde-corps, panneaux de sécurisation, persiennes, jalousies, volets roulants, portes isoplanes et portes palières, ainsi que travaux de vitrerie. Les garde-corps ont une hauteur hors tout de 1 m ; le barreaudage est espacé de 11 cm maximum. Les portes palières sont prévues avec serrure trois points, judas et classement coupe-feu EI30 ; les exigences comprennent aussi un affaiblissement acoustique de 42 dB et Uw < 2,4 W/m².K. Les menuiseries PVC indiquées au cahier des charges sont en 4/16/4 Argon, avec performances Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36.
• Peinture et cloisons : préparation des supports (dépose des anciens revêtements, rebouchage, enduisage, lessivage et bandes), peintures en deux couches selon les supports, et cloisons sèches. Les pièces sèches reçoivent une finition mate blanche ; les pièces humides une finition satinée blanche. Les menuiseries bois et métalliques font l’objet de préparations et finitions adaptées, avec antirouille pour le métal. Les cloisons prévues sont de 72 mm, avec deux plaques BA13 et une ossature de 46 mm avec isolant isophonique ; en pièce humide, un U plastique d’étanchéité est prévu en pied.
• Sols souples : dépose des anciens revêtements, préparation et ragréage P3, puis pose de revêtements thermoplastiques, avec plinthes assorties ; classement UPEC U3 P3 hors présence d’amiante. Le granito existant peut être rénové par décapage, ponçage mécanique aux disques diamantés, réparation des fissures et éclats, polissage et traitement de protection. En présence d’amiante, le revêtement existant est recouvert par dalles ou lames à clipser en pose libre ou par revêtement collé, avec classement UPEC U2 P3.
• Maçonnerie : protections des sols et équipements, enduits plâtre, faïences murales et carrelages de sol. Les travaux de faïence comprennent le traitement du support, la protection à l’eau sous carrelage et les joints sanitaires. Le carrelage prévu est en grès cérame de 8 mm, classement UPEC U3P3E3C2, avec classement antidérapant adapté aux salles de bain ; une sous-couche résiliente sous chape est prévue pour l’isolation phonique (53 dB dans les pièces principales, 50 dB dans les cuisines et salles d’eau). Les dimensions et modèles sont soumis au choix préalable du maître d’ouvrage.

Exécution, amiante et réception

Les interventions s’effectuent dans des logements inoccupés, après demande écrite, visite et devis détaillé. Les matériaux et matériels sont soumis à validation préalable ; les fiches techniques des produits sont présentées à l’approbation de l’Office, avec une exigence d’unicité des matériels par corps de bâtiment ou groupe. Les anomalies constatées donnent lieu à un rapport. La préparation des supports, les déplacements, la main-d’œuvre et l’évacuation des ouvrages déposés et gravats sont compris dans les prix des bordereaux.

Pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l’Office peut faire réaliser des prélèvements et communiquer un rapport amiante avant travaux (RAAT). En l’absence de RAAT, les matériaux sont considérés comme susceptibles d’émettre des fibres et les travaux concernés sont réalisés sous mode opératoire de sous-section 4. Celui-ci décrit notamment les méthodes, les protections, la décontamination, la gestion des déchets et les contrôles d’empoussièrement ; le seuil indiqué est de 5 fibres/litre. Les modes opératoires, niveaux d’empoussièrement et attestations de formation sont communiqués avant intervention ; pour un chantier de plus de 5 jours, l’envoi du dossier aux services compétents doit être justifié par écrit avant démarrage. En électricité, le cahier des charges demande d’éviter les saignées et de privilégier le collage ou le percement sous sous-section 4 avec EPI.

Les déchets, y compris amiantés, sont tracés par BSD/BSDA via Trackdéchets. Une réception contradictoire est établie à l’issue des travaux de chaque logement ; le procès-verbal signé est nécessaire à l’appui de la demande de paiement. Les essais de fonctionnement nécessaires sont réalisés avant de quitter le chantier. Les principaux produits ou matériels mis en œuvre doivent disposer de FDES.