Remise en état des logements

Les interventions sont commandées selon les besoins constatés lors des états des lieux sortants ; le volume de référence est d’environ 270 états des lieux de sortie par an. Des travaux ponctuels de même nature peuvent aussi être commandés dans des logements occupés ou des parties communes.

Peintures, papiers peints et nettoyage

Les peintures intérieures sont acryliques, en phase aqueuse et étiquetées A+ : finition mate aux plafonds, satinée aux murs et boiseries. Après préparation des supports (lessivage, rebouchage, ponçage et impression adaptée), au moins deux couches sont appliquées. Boiseries, radiateurs et canalisations sont dépoussiérés et poncés ; les radiateurs reçoivent une peinture adaptée à la température. Les papiers peints sont en vinyle 190 g/m² dans les pièces humides et de 150 g/m² dans les pièces sèches ; la gamme et les coloris sont choisis selon les modalités prévues, avec détapissage en phase aqueuse, rebouchage et, le cas échéant, entoilage en toile de verre lisse ou à maille fine, peinte en deux couches. Les travaux divers comprennent notamment dépose et pose de faïence blanche 20 × 20 avec joints hydrofuges, enlèvement de dalles de plafond ou frisettes avec reprise du support et lasure d’escalier en phase aqueuse.

Le nettoyage de relocation porte sur sols, murs, plafonds, boiseries, menuiseries et vitres, appareils sanitaires (détartrage compris), appareillage électrique et placards. Les produits sont sans solvant chimique, à base de savons naturels ou écolabellisés. Les encombrants et déchets laissés par l’occupant sont évacués ; les objets de valeur apparente doivent être signalés avant enlèvement.

Le BPU prévoit notamment des forfaits par typologie de pièce pour peintures, papiers peints, plafonds, boiseries et nettoyage, ainsi que des lignes unitaires : les références de surfaces varient suivant le poste et la pièce, par exemple de 9 à 54 m² pour les forfaits papiers peints et de 2 à 30 m² pour plusieurs forfaits de plafonds ou de sols. Les lignes de nettoyage couvrent aussi les appareils électriques et sanitaires, fenêtres, portes, volets, escaliers, moquettes, sols PVC, murs et plafonds, ainsi que l’enlèvement de meubles ou de sacs de 100 litres.

Revêtements de sol

Pose collée de PVC en lés, classement U2s P3 minimum, avec épaisseur d’usure adaptée et coloris choisi dans la gamme prévue. Les joints sont soudés à chaud dans les pièces humides ; remontée en plinthe ou plinthes PVC selon le bon de commande. Le ragréage autolissant est classé P3 et fibré sur supports fissurés ou anciens. Le ragréage courant jusqu’à 3 mm d’épaisseur moyenne et la barre de seuil à coller sont compris dans les forfaits par pièce. Un ragréage complémentaire ne peut être facturé que s’il est expressément commandé après signalement d’un support hors tolérance ; les déposes de carrelage, parquet ou PVC relèvent des lignes correspondantes.

Les forfaits de référence couvrent notamment une chambre de 15 ou 10 m², des couloirs de 12, 8 ou 4 m², une cuisine de 10 m², un débarras de 2 m², une entrée de 4 m², une salle de bains de 7 m², un séjour de 30 ou 22 m² et des WC de 2 m². Le BPU prévoit aussi dépose et pose de plinthes au mètre linéaire, dépose de carrelage ou parquet au m², ragréage fibré au m² et ragréage complémentaire par sac.

Plomberie et équipements sanitaires

Les interventions comprennent remplacement ou réparation d’appareils et accessoires : lavabos sur colonne, WC à sortie horizontale, baignoires de 160 ou 170 cm, receveurs de douche de 80 ou 90 cm, meubles sous évier, éviers inox, robinetteries, flexibles, vannes, joints, siphons et vidages. Les chauffe-eau électriques ont une résistance stéatite et une capacité identique à celle de l’appareil remplacé ; leur groupe de sécurité est systématiquement remplacé et un réducteur de pression est posé en amont si la pression du réseau dépasse 3 bars. Raccordements en cuivre ou PER, calorifugeage en locaux non chauffés et conformité des vidanges, siphons et tuyauteries au DTU 60.1. Les postes du BPU incluent aussi des chauffe-eau de 100, 150, 200, 250 et 300 litres, ainsi que des interventions ponctuelles de plomberie et de dégorgement.

Électricité et ventilation

Remplacement d’appareillage blanc de même série dans un logement, protections calibrées selon les circuits et protection différentielle 30 mA. Toute intervention sur tableau implique la vérification des liaisons équipotentielles, de la mise à la terre, de la résistance de terre et de la protection des pièces d’eau selon leurs volumes de sécurité ; cette vérification est mentionnée sur la fiche de fin de travaux. Les prestations couvrent notamment douilles DCL ou à vis selon l’existant, luminaires LED, sonnettes et interphones remplacés à l’identique, détecteurs de fumée conformes à EN 14604, convecteurs et panneaux rayonnants à thermostat électronique et de puissance identique à l’existant. Le BPU décline les convecteurs de 500 à 2 500 W, avec les puissances intermédiaires de 750, 1 000, 1 250, 1 500, 1 750 et 2 000 W. Les VMC simple flux, hygroréglables A ou B et double flux sont remplacées à l’identique ; contrôle du disjoncteur dédié de 2 A, des débits des bouches et des entrées d’air. Les équipements électriques déposés partent en filière DEEE.

Règles communes d’exécution

Les travaux suivent les règles de l’art, normes et DTU en vigueur, prescriptions des fabricants et CCTP. Les supports sont vérifiés avant intervention ; tout support hors tolérance ou travail non prévu est signalé par écrit et soumis à décision avant de poursuivre. Les produits intérieurs concernés (peintures, enduits, colles, mastics et revêtements) sont en phase aqueuse et étiquetés A+ ; les écolabels sont préférés. Le titulaire protège les lieux avant travaux, nettoie quotidiennement et restitue logement et parties communes propres, sans traces, résidus ou déchets, prêts à la relocation.

Les forfaits par pièce couvrent la pièce désignée dans la limite de la quantité de référence majorée de 20 % ; au-delà, le complément relève de la ligne unitaire correspondante. Les lignes unitaires sont payées sur quantités réellement exécutées, mesurées contradictoirement à la réception. Les lignes de déplacement des lots plomberie et électricité ne s’appliquent qu’aux interventions isolées expressément commandées, jamais en cumul avec une remise en état de logement, et une seule fois par bon de commande. Les éléments déposés en bon état sont signalés afin que leur conservation ou remise au dépôt puisse être demandée.

Dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le titulaire consulte le RAT, le DTA/DAPP et le CREP disponibles. Il n’effectue aucune dépose, perçage, ponçage, découpe ou grattage de matériau amianté ou non repéré présentant un doute ; le principe est le recouvrement sans dépose. Si le recouvrement est impossible ou une dépose est demandée, il le signale avant commencement : le retrait ou l’encapsulage de matériaux amiantés est hors accord-cadre et relève d’une commande distincte à une entreprise certifiée. En l’absence de RAT, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont présumés en contenir. En cas de découverte ou suspicion d’amiante ou de plomb non signalé, les travaux concernés sont interrompus, la zone protégée et l’acheteur informé sans délai. Les interventions sur peintures au plomb dégradées se font sans ponçage à sec et selon un mode opératoire adapté.