Relevés topographiques, bornage et plans d'arpentage

• Établissement de plans de division et documents d'arpentage : analyse des titres, recherche des propriétaires et servitudes, mesurage, calculs de superficies et cotes périmétriques, nouvelle numérotation cadastrale, piquetage des limites de division et expédition des documents originaux.

• Délimitation et bornage contradictoire : plan de bornage, implantation de bornes, levés et positionnement géoréférencé des repères.

• Relevés d'intérieurs, coupes et façades : relevés au 1/100 ou 1/50, plans de coupes et façades, mesurage type loi Carrez et surface habitable, délivrance éventuelle de certificats de mesurage.

• Relevés de récolement : recolement de bâtiments et/ou réseaux avec indications des éléments et cotes nécessaires (plans de récolement géoréférencés).

• Division en volume : plans des volumes, édition d'un état descriptif de division et, si nécessaire, cahier des charges et servitudes afférentes.

• Suivi des fissures : mise en place de témoins et repères, relevés XYZ des repères, rapports comportant état zéro, états intermédiaires et état final, suivi de l'évolution des fissures.

Exigences techniques communes et livrables

• Tous les documents graphiques et plans doivent être géoréférencés et fournis au format DWG AutoCAD, enregistrés sous version 2018 LT ou version ultérieure.

• Les livrables comprennent documents graphiques et descriptifs (plans DWG, états descriptifs, rapports de suivi, certificats de mesurage, procès‑verbaux de bornage, etc.), organisés selon les sous‑ensembles (topographie, division, bornage, intérieurs, récolement, division en volume, suivi fissures).

• Modalités opérationnelles attendues : piquetage sur site, implantation de bornes, relevés altimétriques et planimétriques, calculs de surfaces et volumes, édition de plans et documents descriptifs conformes aux règles d'arpentage et livrables numériques aux formats demandés.