Relevés géométriques et plans patrimoniaux 2D

Réaliser, sur commande expresse de 3F CVL, des relevés géométriques complémentaires de zones désignées en Eure-et-Loir (28) et dans le Loiret (45), puis produire des plans patrimoniaux 2D. Les annexes recensent à titre indicatif 32 ESI incomplets ; elles ne garantissent ni intervention ni quantité commandée. Seuls les besoins confirmés par écrit puis autorisés par bon déclenchent une prestation.

Le titulaire prépare la mission et les accès, organise les rendez-vous autorisés, effectue des mesures non destructives, dessine, autocontrôle et transmet les plans ; il corrige ses propres erreurs. Une qualification de géomètre-expert n’est pas exigée pour les relevés de bâtiments. Le bornage et la détermination juridique des limites foncières sont exclus. Sont également exclus la recherche générale d’archives, la numérisation de plans papier, la constitution ou validation des DPN, les diagnostics réglementaires, les maquettes BIM/IFC et l’importation dans l’outil de modélisation de STONAL. Le nuage de points peut être utilisé pour acquérir les mesures, mais n’est ni livré ni facturé.

Familles de plans et métrés

Les postes distinguent logements individuels et bâtiments collectifs : P01/P02 plan de masse ; P03/P04 plan de niveau ou intérieur, sous-sol et parking si commandés ; P05/P06 coupe ; P07/P08 façade ; P09/P10 toiture. Le plan de masse est mesuré sur l’emprise extérieure horizontale commandée, sans facturer la parcelle entière par défaut. Les niveaux sont mesurés au sol, par zone et niveau, sans double compte ; les façades à la projection verticale brute, sans déduction des ouvertures ; les toitures à la projection horizontale, sans coefficient de pente. Une coupe est facturée par plan distinct commandé et livré.

P11 rémunère à l’unité une adaptation graphique distincte, sans nouveau relevé, à partir d’un plan-type exploitable fourni ou validé (par exemple une mise en miroir). Une copie, un renommage ou une réutilisation ne constitue pas une nouvelle adaptation ; les surfaces déduites d’un plan-type ne sont pas facturables comme relevées. Pour les pavillons semblables, le devis distingue les bâtiments effectivement relevés, les plans-types réutilisables et les adaptations à vérifier.

P00 est une mobilisation physique effective par site et campagne, uniquement si expressément autorisée au bon, en quantité 0 ou 1. Il ne se facture pas par logement, bâtiment, ESI, niveau, journée ou visite renouvelée ; les déplacements complémentaires normalement nécessaires et les corrections imputables au titulaire sont inclus. Une nouvelle campagne exige un besoin objectivement nouveau après clôture de la précédente, un déplacement qui ne peut raisonnablement être regroupé et l’autorisation écrite préalable de 3F CVL. Aucun relevé payant, dépassement de quantité ou dépassement du plafond du bon n’est permis sans autorisation écrite préalable.

Fiabilité et livrables

Selon la famille et la zone commandées, les plans cotés, repérés, légendés et contrôlés représentent contours bâtis, accès et ouvertures visibles, circulations, cotes utiles, niveaux/altitudes relatives et limites du relevé. Les niveaux indiquent, si accessibles et demandés, caves, parkings et locaux communs ou techniques ; les coupes représentent niveaux, hauteurs et volumes observables ; les façades leurs ouvertures et éléments visibles ; les plans de masse les accès, cheminements et constructions apparents. Ils ne valent ni bornage ni certificat de limites de propriété. Toute zone inaccessible, déduite ou non contrôlée est identifiée et réservée ; aucune tolérance chiffrée non prévue au bon n’est présumée.

Chaque plan est remis en couple DWG 2D natif modifiable et PDF lisible, concordants, avec unités métriques et calques cohérents, sans référence externe manquante. Le cartouche comprend notamment ESI, résidence, adresse, bâtiment, famille, niveau/zone ou orientation, date du relevé, auteur, échelle, indice et réserves ; un identifiant unique est repris à l’identique dans les deux fichiers. Le titulaire vérifie l’ouverture, les cotations, unités, calques, concordance et caractère modifiable du DWG, et joint un bordereau par plan. Les plans achevés sont transmis progressivement à 3F CVL après autocontrôle ; 3F CVL décide de leur admission puis les transmet à PARERA. Les corrections d’erreurs du titulaire sont sans surcoût.

Pour les bons identifiés « campagne STONAL 2027 », le dernier plan complet, conforme et corrigé doit être remis au plus tard le 30 avril 2027 ; les plans sont transmis dès leur achèvement, sans regroupement des livraisons à cette date.

Quantités estimatives du DQE — non contractuelles

P00 : 9 mobilisations ; P01/P02 : 8 040/4 470 m² ; P03/P04 : 590/12 540 m² ; P05/P06 : 27/22 plans ; P07/P08 : 5 420/15 480 m² ; P09/P10 : 960/5 110 m² ; P11 : 2 adaptations. Ces quantités servent à la comparaison des offres et ne garantissent aucune commande.