Réhabilitation-résidentialisation de 58 logements et 4 locaux commerciaux

Le marché associe études de conception et travaux de réhabilitation d’un immeuble existant de 1972, composé de 8 étages sur rez-de-chaussée et d’un niveau de sous-sols. L’opération concerne les logements et les surfaces commerciales du rez-de-chaussée ; elle vise la modernisation du bâti et des prestations intérieures, l’amélioration du confort d’usage et de l’efficacité énergétique, ainsi que la maîtrise des coûts d’entretien et d’utilisation.

Conception et autorisations

La mission comprend l’APS, l’APD et les études de projet (PRO). L’APD précise notamment les surfaces, plans, coupes, façades, dimensions, matériaux, principes constructifs et solutions techniques ; il prend en compte les contraintes du site, les réglementations, la sécurité et l’environnement. Les études comprennent les dossiers d’autorisations d’urbanisme et l’assistance pendant leur instruction. Une réunion publique intervient avant validation définitive de l’APD ; ses observations sont intégrées avant la suite des études. Les dossiers modificatifs d’urbanisme nécessaires au cours de l’opération sont établis sans honoraires supplémentaires.

Les pièces graphiques prévues comprennent notamment :

• plan de masse au 1/200 ; plans des sous-sols, niveaux, toitures, coupes et façades au 1/100 ; détails significatifs au 1/50 pour l’APS ;
• pour le PRO, plans des niveaux, façades et coupes au 1/50, détails architecturaux au 1/20, plans de repérage et schémas des structures, équipements et fluides ;
• plans cotés par typologie de logement, avec surfaces, ouvertures, équipements techniques et mobilier permettant d’apprécier l’usage des logements.

Les livrables comprennent les notices descriptives, le CCTP par corps d’état, la décomposition du coût des travaux, le planning détaillé, les études thermique et acoustique, les DPE correspondants, la revue de programme et les pièces nécessaires au dossier de financement. Les études environnementales réglementaires liées au site sont également prévues. Le titulaire produit les plans et documents d’urbanisme requis et les comptes rendus des échanges exploratoires avec les intervenants concernés et les concessionnaires.

Travaux, suivi et réception

La réalisation comprend la préparation et l’exécution des travaux, ainsi que le parachèvement de l’ouvrage et les voies et réseaux nécessaires au raccordement aux réseaux des concessionnaires. Selon la répartition des études d’exécution, le concepteur assure le VISA des plans et documents de synthèse ; le suivi doit vérifier la conformité au projet, aux autorisations et aux marchés de travaux. Les réunions interentreprises de chantier sont hebdomadaires et leurs comptes rendus sont diffusés au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.

Les missions couvrent aussi les opérations préalables à la réception, le suivi de la levée des réserves, l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement et la constitution des DOE. Ceux-ci comprennent notamment les plans de récolement géoréférencés RGF93CC50 pour les ouvrages VRD, les plans et notes de calcul du gros œuvre, les plans et notices des installations de plomberie, chauffage, VMC et électricité, ainsi que les documents relatifs aux matériaux. Les notices destinées aux usagers doivent être accessibles et compréhensibles.

Les pièces ne répartissent pas de façon concordante la direction du chantier : le CCAP indique que les missions de maîtrise d’œuvre n’incluent pas les tâches de direction des travaux et attribue à la partie travaux notamment l’OPC ; le CCTP PI confie toutefois au concepteur le suivi DET, l’organisation et la direction des réunions de chantier. Cette répartition mérite clarification.

Matériaux, contrôles et amiante

Les matériaux doivent être de première qualité et leur provenance, qualité et disponibilité justifiables. Les ouvrages sont conformes aux documents contractuels et aux DTU, normes NF ou règles professionnelles applicables ; les produits d’origine étrangère doivent être justifiés comme équivalents. Pour l’enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, les informations relatives aux performances environnementales des produits sont à fournir en référence à la NF P 01-010. Les fiches matériaux indiquent notamment marque, type, norme, provenance, caractéristiques, transport, manutention, stockage, mise en œuvre et contrôles ; elles sont diffusées deux mois avant la première mise en œuvre. Les contrôles et essais sont réalisés par un organisme agréé aux frais de l’entrepreneur. Le contrôleur technique dispose de huit jours pour donner son avis sur les documents transmis après visa.

Les interventions couvrent les travaux hors champ amiante et ceux sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante en SS4 et SS3. Le titulaire prend connaissance du DTA et du repérage avant travaux ; si un matériau non diagnostiqué est découvert, il en informe l’OPH et demande un repérage avant travaux. Les modes opératoires ou plans de retrait sont transmis au pouvoir adjudicateur avant leur envoi à l’inspection du travail. Le suivi vérifie les certificats et habilitations des opérateurs et encadrants. En SS3, les mesures réglementaires d’empoussièrement sont réalisées avant travaux, pendant les travaux en zone de récupération, après travaux avant libération des locaux et après restitution ; en SS4, le pouvoir adjudicateur peut faire réaliser ces mesures.