Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de logements

OPH 31
Date limite
6 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Auterive (31)
Durée
18 mois prévisionnels ; prolongation possible selon l’article 15.3 du CCAG-MOE ; travaux estimés à 6 mois
Budget
Estimation: 1 560 000 €

Mission globale de maîtrise d’œuvre

La prestation porte sur la réhabilitation de 18 logements collectifs aidés. Elle couvre les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance à la réception, dans un contexte de travaux réalisés en site occupé.

Diagnostics et conception

La phase de diagnostic comprend notamment :

  • un audit thermique réglementaire selon la méthode 3CL, avec présentation de 2 ou 3 scénarios visant l’atteinte de l’étiquette B ou C ;
  • un diagnostic structurel visuel et non destructif, incluant la charpente ;
  • l’examen de l’état des étanchéités, toitures, installations électriques, réseaux gaz, équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • l’évaluation de la vétusté des logements, des pièces humides, des sols, murs, plafonds et équipements sanitaires ;
  • le diagnostic de sécurité incendie, l’étude d’accessibilité et l’étude du potentiel d’extension de la surface utile ;
  • l’inspection par caméra des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
  • l’étude de la présence éventuelle de faune ou de flore protégées et, si nécessaire, des mesures de conservation ou de compensation.

Les missions DIA, APS et APD comprennent l’analyse du programme et des diagnostics, la comparaison et la vérification de compatibilité des scénarios, ainsi que la préparation des dossiers nécessaires aux autorisations administratives. Les choix doivent tenir compte des contraintes du site, de la réglementation, de la sécurité, de la santé, des concessionnaires, des VRD, des services administratifs et des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance.

Les études produisent notamment des notices architecturales et techniques, des tableaux de surfaces par niveau, logement et pièce, des calendriers prévisionnels et des dossiers graphiques en DWG et PDF. Les plans comprennent les plans de masse et de situation, aménagements extérieurs, niveaux, coupes, façades, toitures, détails significatifs, principes structurels, schémas de fonctionnement et tracés des réseaux.

Projet et consultation des entreprises

La mission PRO comprend les plans généraux et détaillés, les plans de structures, toitures, façades, coupes, logements et parties communes, l’implantation des équipements, les gaines techniques, les alimentations et évacuations de fluides, ainsi que les éventuels plans d’espaces extérieurs.

Le maître d’œuvre établit le CCTP travaux avec la décomposition par lots, les limites de prestations entre corps d’état et concessionnaires, les caractéristiques minimales des matériels et matériaux, les calculs de fondations, structure, thermique et acoustique, les débits et puissances des fluides, le pré-dimensionnement des réseaux, les techniques de mise en œuvre, les essais et les tolérances. Il établit également les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire et les estimations par corps d’état sur la base d’un avant-métré.

La mission ACT comprend la constitution du DCE, l’assistance pendant la consultation, l’examen de la conformité des offres, le contrôle de la cohérence des quantités et prix unitaires, la tenue du registre des questions-réponses, l’assistance aux mises au point, la mise à jour des pièces du marché et la production, pour chaque lot, d’un tableau comparatif et d’un rapport détaillé d’analyse.

Exécution, contrôle et réception

La mission VISA porte sur les schémas fonctionnels, notes techniques et de calcul, plans d’exécution, repérages, spécifications, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés et calendriers prévisionnels. Les documents établis par les entreprises sont contrôlés au regard du projet et visés lorsqu’ils sont conformes.

La mission DET comprend la préparation et la direction du chantier, la vérification des démarches administratives, l’implantation des ouvrages, l’organisation des réunions, la diffusion des comptes rendus, l’émission des ordres de service, le suivi du calendrier, le contrôle des documents et de la conformité des installations, les inspections périodiques ou inopinées, les instructions aux entreprises et le suivi des non-conformités. Les réunions de chantier sont organisées à raison d’une réunion par semaine et leurs comptes rendus sont diffusés dans les 3 jours ouvrés.

Le maître d’œuvre suit les dépenses, vérifie les situations et décomptes mensuels, contrôle les demandes d’acomptes et d’avances, établit les propositions de paiement, examine les travaux modificatifs ou supplémentaires et prépare les décomptes généraux définitifs. Il prépare le DOE au fur et à mesure de l’exécution.

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, le contrôle détaillé de conformité, le recueil des procès-verbaux d’épreuves, analyses et essais, la préparation du procès-verbal, le suivi et la levée des réserves, ainsi que l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Le DOE rassemble les plans des ouvrages exécutés, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie et procès-verbaux d’essais et d’épreuves.

Les prescriptions produits de l’annexe dédiée et les fiches BAR doivent être prises en compte afin de permettre l’obtention des certificats d’économies d’énergie.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite sur site non obligatoire

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Production et contrôle pendant la phase de préparation, pour permettre au maître d’ouvrage d’arrêter son choix ; prescriptions et essais conformes aux spécifications techniques des marchés de travaux

Produits à fournir

  • Échantillons de matériaux
  • Prototypes de matériels

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