Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de 98 logements

La prestation couvre la conception, le diagnostic, l’assistance à la passation des marchés, le suivi d’exécution, la réception et l’accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement pour une réhabilitation réalisée en site occupé. La mission DIA est prévue comme prestation supplémentaire éventuelle imposée ; l’OPC constitue une tranche optionnelle.

Diagnostic et conception

La phase diagnostic comprend une visite des parties communes et d’au moins 70 % des logements, toutes typologies et points particuliers compris. Elle inclut les relevés, l’analyse des structures, façades, second œuvre, fluides, électricité, sécurité incendie, accessibilité, performances énergétiques, avoisinants et pathologies, ainsi que les diagnostics de pollution ou de matériaux lorsque nécessaire.

Le titulaire établit un rapport de synthèse, des scénarios chiffrés de faisabilité, un diagnostic thermique selon la méthode TH-C-E ex, une analyse de vulnérabilité et les propositions d’adaptation du préprogramme. La poursuite vers les études d’esquisse est conditionnée au visa du maître d’ouvrage et à un avenant précisant le programme, le coût objectif, le calendrier et la performance énergétique attendue.

Les études d’avant-projet et de projet définissent les plans, coupes, façades, principes constructifs, matériaux, installations techniques, surfaces, estimations par lots, performances des produits, autorisations administratives, dossiers thermiques, CEE et documents nécessaires au financement. Les plans de logements, parties communes et halls sont notamment prévus aux échelles de 2 cm/m, avec détails à 5 cm/m lorsque requis.

Le dossier de consultation comprend notamment les plans, CCTP tous corps d’état, additifs, estimatifs HT et TTC, planning, pièces administratives et documents électroniques PDF, DWG, DXF ou PLT. Le CCTP doit intégrer les contraintes du site occupé, les travaux préparatoires, les réseaux, les nuisances, les exigences CEE et les éventuelles clauses d’insertion. Les études d’exécution sont sans objet, sauf les prestations de visa prévues au contrat ; aucun travail ne doit être réalisé sans visa de la maîtrise d’œuvre.

Programme technique

Le préprogramme comprend notamment :

• Isolation thermique par l’extérieur, isolation intérieure de planchers bas et murs de séchoirs, ventilation basse pression hygroréglable de type A et amélioration de la qualité de l’air.
• Création d’une sous-station et raccordement direct au réseau urbain, suppression des chauffe-bains, distribution d’eau chaude via le réseau urbain et remplacement du réseau de chauffage.
• Réfection de couverture, réseaux d’eau, électricité, éclairage et interphonie, remplacement de garde-corps, portes et menuiseries, suppression du gaz et fourniture de cuisinières.
• Réaménagement et embellissement des halls et parties communes, faux-plafonds acoustiques et peintures ; adaptation de 23 logements avec remplacement de baignoires par des douches.

L’opération vise au moins un scénario atteignant l’étiquette DPE B selon la méthode 3CL, avec une consommation cible inférieure à 110 kWhep/m².an et des émissions estimées à environ 11 kgCO2/m².an. Une analyse ACV des principaux lots est produite en phase APS. Un diagnostic PEMD doit préciser les possibilités de réemploi, de valorisation ou de recyclage des matériaux déposés.

Passation et exécution des travaux

La maîtrise d’œuvre prépare la consultation, examine les candidatures et les offres, analyse les variantes, contrôle les taux de TVA réduits, les qualifications RGE et les performances nécessaires aux CEE, puis remet un rapport comparatif par corps d’état. Elle met à jour les plans et descriptifs avant signature des marchés.

La DET comprend la préparation de chantier, la collecte des documents d’exécution, la coordination avec le SPS, les réunions de chantier au moins hebdomadaires, les comptes rendus sous 48 heures, le contrôle des ouvrages, des visas, des dimensions, des coûts, des performances et des situations mensuelles. Les demandes d’acompte des entreprises sont traitées chaque semaine et transmises au maître d’ouvrage au plus tard huit jours pleins après réception du décompte.

Le suivi comprend aussi le désamiantage, les plans de retrait, les déchets et bordereaux, les procédures de pollution accidentelle, les contrôles du chantier à faibles nuisances, les réception de supports, les témoins de logements et témoins techniques, ainsi que les essais d’étanchéité à l’air lorsque commandés.

L’OPC, si elle est levée, organise les tâches, le chemin critique, les plannings global et détaillé par logement, les interfaces entre corps d’état, les essais, contrôles, OPR, réceptions et levées de réserves. En fin d’opération, le titulaire rassemble les plans de récolement, notes de calcul, notices, certificats, garanties, références et coloris, constitue le DOE en version numérique, contrôle la cohérence du DIUO et fournit les éléments nécessaires au dossier CEE.

Les opérations de réception incluent les pré-réceptions par zones, les listes et plans de réserves, les essais normatifs, essais de pression des canalisations d’eau, analyses de l’eau, contrôles des réseaux et équipements, puis le suivi des réserves pendant la garantie de parfait achèvement. Les obligations de GPA comprennent des relances tous les 15 jours, un compte rendu mensuel et une nouvelle visite un mois avant son terme.