Régularisation des situations liées à l'article 114

Objectif
Appui technique et multidisciplinaire pour la régularisation des situations relatives à l'article 114 du code de la couverture médicale de base, par la conduite d'un diagnostic, la concertation institutionnelle et sociale, et la construction d'un dispositif cible.

Phases et activités principales

• Phase 1 — Cadrage et collecte documentaire : recueil et synthèse des documents existants, cadrage méthodologique.
• Phase 2 — Diagnostic consolidé : analyse juridique, actuarielle et institutionnelle des situations; consolidation des études précédentes.
• Phase 3 — Appui à la concertation : préparation et animation des instances de concertation institutionnelle et sociale, facilitation des échanges.
• Phase 4 — Élaboration des scénarios et arbitrages : production de scénarios opérationnels, analyse coûts/bénéfices et propositions d'arbitrage.
• Phase 5 — Construction du dispositif cible : définition du dispositif opérationnel, modalités de mise en œuvre et recommandations concrètes.