Prestations réglementaires de repérage, coordination SPS et contrôles techniques

Le lot couvre les dossiers techniques amiante et HAP et les repérages avant travaux de réseaux secs, démolition de postes de transformation et travaux de bâtiments, sur les ouvrages du SIEL-TE. À partir du dossier d’exécution complet et des autorisations transmises par le maître d’ouvrage, le titulaire repère les matériaux, les fait analyser et formule les consignes de sécurité et mesures de protection destinées aux entreprises intervenantes.

Les interventions sont réalisées par des opérateurs certifiés avec mention par un organisme accrédité (type COFRAC ou équivalent) ; les laboratoires d’analyse doivent être agréés COFRAC. Les repérages sont conduits conformément aux normes et textes applicables cités au CCTP, notamment XP X 43 269, NF X 43 050, NF X 46 020, EN 15527 et NF X 46-102 (novembre 2020).

Repérage et livrables

• Visite des ouvrages par un technicien qualifié et examen visuel, puis prélèvement et/ou carottage des matériaux susceptibles de contenir amiante ou HAP ; la liste des matériaux à prélever relève du titulaire.
• Carottes de 40 à 50 mm de diamètre ; séparation obligatoire du liant et du granulat pendant la préparation de l’échantillon. Analyse qualitative par laboratoire agréé.
• Dossier de diagnostic comprenant la présentation de la mission, les normes, les conclusions, le tableau récapitulatif des repérages et essais avec localisation et type de matériaux, le rapport du laboratoire, ainsi que des photos avant prélèvement et après remise en état du revêtement. Le fond de plan fourni par le maître d’ouvrage est mis à jour avec les zones routières étudiées.
• Pour les opérations de voirie, le titulaire assure la signalisation et le balisage temporaires, demande un arrêté de circulation si nécessaire et réalise le marquage au sol préalable conformément à la réglementation DT-DICT. Le compte rendu ou l’attestation de marquage-piquetage, avec photos, accompagne le rapport final. Les prélèvements sont traités comme susceptibles de contenir de l’amiante jusqu’aux résultats ; un résultat positif est communiqué rapidement, avant le rapport définitif.

Mesures et mises à jour
À la demande du SIEL-TE, le titulaire peut effectuer des mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis : état initial, fin de chantier, seconde restitution, présence de matériaux de la liste B et mesures libératoires. Sont également prévus des repérages amiante bâtimentaires ponctuels avant démolition ou avant travaux par opérateur certifié.

La mise à jour du Dossier Technique Amiante est réalisée par un opérateur certifié pour les DTA établis avant le 1er janvier 2013, conformément aux textes et normes cités au CCTP. Toutes les lignes du BPU sont à remplir.