Repérage amiante et HAP avant travaux

L’accord-cadre porte sur des missions de repérage de l’amiante dans les réseaux d’assainissement collectif et leurs ouvrages associés, ainsi que sur la recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés. Le périmètre de chaque intervention est adapté au programme de travaux, y compris aux zones susceptibles d’être affectées indirectement et aux travaux préparatoires.

Sont notamment concernés les collecteurs, conduites de refoulement, branchements, regards, déversoirs d’orage, accessoires et pièces spéciales du réseau, ainsi que les couches de chaussée. Les bâtiments et locaux d’exploitation, équipements de procédé et ouvrages structurels autonomes ne relèvent pas de ce périmètre.

Déroulement des missions

• En préparation, analyse des documents disponibles et du programme de travaux, définition du périmètre et de la stratégie d’échantillonnage, détermination des besoins d’accès, de nettoyage, de pompage, de consignation, de balisage ou de terrassement. Les demandes d’éléments manquants sont adressées dans les 48 heures suivant la commande.
• Sur site, inspection des parties accessibles, repérage des indices et marquages, sondages et prélèvements nécessaires. Les prélèvements sont identifiés, photographiés et géolocalisés ; l’opérateur conserve la maîtrise de leur représentativité et de la stratégie d’échantillonnage.
• Si une partie ne peut être investiguée, le rapport distingue l’absence d’accès ou de moyens — avec pré-rapport — de l’impossibilité technique avant travaux, qui appelle des investigations complémentaires au fur et à mesure du chantier. Aucune absence d’amiante ne peut être conclue pour une partie non investiguée.

Les moyens prévus comprennent notamment les accès aux ouvrages, le matériel de prélèvement, l’aspiration à la source, l’humidification et la décontamination, le balisage, la sécurisation et les outils de localisation et de géoréférencement. Le titulaire assure, selon les besoins, ouverture des regards, curage, pompage, signalisation et circulation alternée. Le curage de regards, branchements ou déversoirs est défini jusqu’à 3 m de profondeur et 1 m³ de matières, avec rémunération au m³ supplémentaire. Le pompage de canalisations principales prévoit une conduite de refoulement de moins de 80 ml et jusqu’à 8 heures ; les tranches de débit sont ≤ 25 m³/h, > 25 à 50 m³/h et > 50 à 120 m³/h. La CCDSV fournit les DT ; le titulaire établit les DICT et prend en charge la signalisation, le balisage et la remise en état après sondage.

Analyses et livrables

Les analyses d’amiante sont confiées à un laboratoire accrédité pour les matrices, méthodes et formes d’amiante recherchées. Pour les enrobés et matériaux à liant hydrocarboné, la recherche couvre, selon leur composition, l’amiante délibérément ajouté et l’amiante naturellement présent dans la fraction minérale. Les analyses HAP portent généralement sur les 16 HAP et sur chaque couche susceptible d’une gestion différenciée ; le regroupement de couches nécessite une justification technique préalable. Les résultats sont exprimés en mg/kg de matière sèche et donnent les teneurs des composés recherchés et leur somme, avec méthode, limite de quantification, incertitudes et accréditation. Leur interprétation tient compte du maintien en place, du réemploi, du recyclage ou de l’élimination des matériaux.

Un rapport distinct est établi par ouvrage ou unité fonctionnelle cohérente ; un tronçon et ses branchements peuvent être réunis s’ils constituent une telle unité. Le rapport comprend notamment les ouvrages examinés, méthodes, sondages et prélèvements localisés, résultats, conclusions, estimations quantitatives des matériaux amiantés (nombre d’unités, longueur, surface, masse ou volume), plans et photographies, ainsi que les parties non investiguées et les suites requises. Livrables : rapport PDF signé, avec signets et recherche plein texte, tableau des résultats XLSX, photographies intégrées, résultats du laboratoire en PDF natif annexé et attestation d’assurance annexée.

Les erreurs ou non-conformités imputables au titulaire sont corrigées sans coût supplémentaire. Après les sondages, les lieux sont nettoyés et remis en état avec un matériau équivalent, compatible avec leur usage et la sécurité des usagers.

Compétences, prévention et quantités indicatives

Les opérateurs sont désignés nominativement et justifient de leurs compétences pour les sous-domaines concernés, de leur formation amiante sous-section 4 et de leur AIPR ; une entrée en espace confiné requiert les compétences CATEC correspondant aux fonctions d’intervenant et de surveillant. Pour les commandes antérieures au 1er juillet 2027, une voie transitoire est prévue sous réserve d’expérience, de maîtrise de la NF X 46-102, de formation amiante et d’inscription au parcours requis. À compter du 1er juillet 2027, le parcours prévu par l’arrêté du 4 juin 2024 et l’attestation correspondante sont requis avant intervention.

Le DQE donne des quantités de simulation, sans valeur contractuelle et sans minimum ni maximum : 5 campagnes « réseaux divers », 20 mixtes réseaux et chaussée et 5 « infrastructures de transport » ; 120 prélèvements sur canalisation et 120 sur chaussée, avec respectivement 240 analyses d’amiante et 240 recherches d’amiante et des 16 HAP ; rapports définitifs estimés à 5, 20 et 5 selon ces trois catégories. Il prévoit également, entre autres postes, 10 journées de circulation alternée et 2 interventions urgentes pour chaque type de prélèvement.