Refonte et accompagnement des CPOM
- Date limite
- 4 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 36 mois dès le COPIL de lancement ; partie forfaitaire : 8 mois ; bons de commande : 36 mois
- Budget
- Max: 25 000 €
Diagnostic et définition du cadre départemental
La mission accompagne le Département dans la refonte de son cadre de contractualisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle porte sur les secteurs Enfance/MECS, personnes handicapées et personnes âgées, en tenant compte de l’articulation avec l’ARS lorsque le cadre est partagé.
Le diagnostic examine un échantillon représentatif des CPOM en vigueur en Enfance et dans le secteur du handicap, ainsi que les CPOM existants et les pratiques de contractualisation et de dialogue de gestion dans le secteur des personnes âgées. Il couvre notamment l’architecture des contrats, les objectifs et indicateurs, les engagements, les financements, l’activité, les résultats et reprises, les réserves, l’efficience, les investissements, les retours à l’équilibre et les pratiques de contrôle. Il comprend aussi le recueil des retours d’un panel représentatif d’ESSMS et de gestionnaires.
Livrables : rapport de diagnostic synthétique et opérationnel, préconisations de simplification et de sécurisation, note de doctrine et cadre de référence précisant les principes de contractualisation et les engagements réciproques.
Modèle contractuel, règles financières et outils de pilotage
Le nouveau modèle comprend un socle commun — objet, périmètre, durée, engagements, gouvernance, suivi, contrôle, révision, traitement des difficultés et fin du CPOM — puis des déclinaisons Enfance/MECS, personnes handicapées et personnes âgées. Les annexes et indicateurs doivent être resserrés aux éléments nécessaires au pilotage. La réflexion intègre les taux directeurs votés annuellement et les conditions d’évolution du contrat socle, notamment les clauses de revoyure et mesures nouvelles.
Les travaux financiers définissent des règles reproductibles pour la dotation initiale, les références de calcul, l’activité, les évolutions de capacité, l’actualisation annuelle et les révisions de financement. Ils traitent aussi les excédents, déficits, reprises, affectations de résultats, réserves, résultats exceptionnels, sous-activité et plans de retour à l’équilibre. Pour le secteur du handicap, l’étude porte notamment sur l’accueil de stagiaires, le prix de revient et le calcul de l’ASH nette.
Les outils de dialogue de gestion couvrent l’activité, la qualité, les besoins des personnes, les ressources humaines, les résultats financiers, l’efficience, les investissements, les risques et les perspectives. Les livrables comprennent un tableau de bord, des trames de préparation et de compte rendu, ainsi qu’un guide pratique. Le référentiel de contrôle rapproche financements, activité, qualité, résultats et coûts ; il prévoit l’analyse des ratios, réserves et gains d’efficience, la détection des signaux d’alerte et une gradation du contrôle selon les risques.
Expérimentation, appropriation et formation
Le prestataire accompagne trois dialogues de gestion réels, idéalement un par secteur, sous réserve du cadrage retenu avec l’ARS pour les personnes âgées. Pour chacun : préparation avec les équipes, mise en situation des outils et méthodes, présence du consultant en observation ou en appui, puis débriefing. Une synthèse des retours d’expérience et les versions définitives, directement utilisables et modifiables par les services, complètent les productions.
La formation, construite avec la DRH et les équipes concernées, vise un public prévisionnel de 13 à 14 agents : 2 en protection de l’enfance, 8 à 9 en autonomie et 3 à la Direction des Affaires Financières. Elle doit s’articuler avec les formations déjà réalisées en 2026 (analyse financière des ESSMS : 2 jours ; tarification des ESSMS : 3 jours) et éviter de reprendre une formation générale sur ces matières. Les deux blocs décrits portent sur l’analyse économique et financière appliquée au pilotage des CPOM et sur la négociation et la conduite du dialogue de gestion. Les modalités pédagogiques privilégient des situations réelles ou anonymisées, les documents départementaux, des cas pratiques, des mises en situation et l’analyse des écarts. Le dossier décrit deux blocs mais demande aussi des supports pour « chacun des trois blocs » : ce nombre n’est pas concilié dans les pièces.
Livrables de formation : plan adapté aux acquis et profils, synopsis, supports réutilisables, outils et cas pratiques, évaluations des acquis et de leur appropriation, puis bilan des sessions et recommandations. L’accompagnement post-déploiement peut prendre la forme d’interventions ponctuelles sur commande.
Méthode et équipe
La démarche prévoit une réunion de lancement, l’analyse documentaire, des entretiens, des ateliers transversaux et sectoriels, des points réguliers, des restitutions intermédiaires, une expérimentation et une restitution finale. Une même équipe est mobilisée tout au long de la mission, avec un chef de projet interlocuteur unique ; l’ensemble de l’équipe et les éventuels sous-traitants doivent être présents à la réunion de lancement.
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