Élaboration du PDALHPD 2028-2033

Mission d’étude, d’évaluation et d’ingénierie stratégique pour préparer le PDALHPD 2028-2033, éclairer les décisions des copilotes et accompagner la concertation, la rédaction et l’adoption du plan. Elle est organisée en trois tranches.

Bilan et diagnostic

Évaluer le PDALHPD 2016-2021, prolongé de fait jusqu’en 2026 : gouvernance et pilotage, dispositifs et actions au regard des besoins actuels et émergents, freins, leviers, marges de manœuvre et causes de non-réalisation ou de réalisation partielle. L’analyse porte notamment sur la pertinence, la cohérence, l’efficience, la lisibilité, l’accès aux dispositifs, leur territorialisation et leur articulation avec les autres politiques. Elle doit dégager les enseignements et arbitrages à considérer pour la suite.

Réaliser en parallèle un diagnostic territorial du logement et de l’hébergement : parcours résidentiel de la rue au logement durable, besoins et caractéristiques des publics, offre existante, difficultés d’accès et de maintien, accompagnement social, médico-social et sanitaire, coordination des acteurs et ruptures de parcours. Les publics à examiner comprennent notamment les jeunes sortant de l’ASE, les femmes victimes de violences, les personnes sans domicile ou sortant d’hébergement, les personnes concernées par des troubles psychiques ou des addictions, les personnes âgées en précarité ou en situation de handicap, les ménages expulsés ou menacés d’expulsion, les gens du voyage, les personnes sortant de détention et les réfugiés ou bénéficiaires de la protection internationale.

Le diagnostic mobilise des sources diversifiées, notamment SIAO, FSL, CCAPEX, DALO, demandes et attributions de logements sociaux, impayés et expulsions, précarité énergétique, parcs social et privé, habitat indigne, données CAF/MSA, bailleurs et EPCI. Il articule approche thématique et territoriale, par bassin de vie ou intercommunalité, repère les zones tendues, détendues et rurales fragiles, et s’appuie sur le diagnostic du PDH. Des rencontres de terrain ciblées et représentatives peuvent compléter les données ; la liste des acteurs et leur mobilisation sont soumises à validation préalable. Le recueil éventuel de la parole des personnes concernées doit respecter l’éthique et la confidentialité.

Livrables : bilan pédagogique, diagnostic illustré articulé au PDH, annexe territorialisée et cartographiée, rapport de synthèse et diaporamas transmis au moins 8 jours avant chaque réunion des comités technique et responsable.

Orientations et concertation

Concevoir, organiser et animer les temps de concertation selon une méthodologie validée, avec un scénario précisant le nombre minimal d’ateliers, leurs formats et leurs objectifs. Les travaux doivent produire des orientations hiérarchisées et réalistes, des actions opérationnelles et, le cas échéant, territorialisées. Ils comprennent une proposition détaillée de gouvernance : rôles, responsabilités, instances et fonctionnement, articulation avec les instances connexes, pilotage et suivi des actions, fréquence et contenu des temps de gouvernance, suivi et évaluation.

Livrables : matrice d’arbitrage des actions intégrant priorité, faisabilité, coût, portage, calendrier et impact attendu ; diaporamas transmis au moins 8 jours avant les réunions ; comptes-rendus et synthèses remis au plus tard 8 jours après.

Finalisation du plan

Produire un plan final normé comprenant la gouvernance, le pilotage et l’évaluation, un programme opérationnel structuré en axes prioritaires et fiches-actions détaillées, ainsi qu’une présentation illustrée des dispositifs et de leur articulation. Chaque fiche-action précise objectifs, publics, actions, moyens, partenaires et rôles, chef de file, calendrier prévisionnel, freins, leviers, dépendances, risques et indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Chaque indicateur comporte une valeur initiale, une cible, une source de données, une fréquence de suivi et un responsable de collecte.

Fournir également un cahier détachable synthétisant les dispositifs logement-hébergement et leurs articulations, sous forme de parcours usager ou de cartographie indiquant acteurs, publics, orientations et financements ; le rapport final illustré, un support de présentation et une plaquette de 4 pages. Les livrables des trois tranches sont remis en version numérique modifiable au format bureautique LibreOffice et en PDF prêt à diffusion.

La mission est suivie conjointement par l’État et le Département ; le comité technique valide les étapes clés et le comité responsable approuve le plan final. L’équipe présentée doit être maintenue pendant la mission, sous réserve d’accord écrit en cas de changement. Les règles de confidentialité et de protection des données personnelles s’appliquent, notamment aux éventuels échanges de données avec des tiers.