Référencement et promotion de l’offre audiovisuelle légale

Le titulaire conçoit et met en œuvre une solution qui référence les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les offres légales de VàD et de télévision de rattrapage (TVR). Il structure et actualise les données, les diffuse aux partenaires et environnements numériques, et assure l’exploitation du service ainsi que les actions de promotion de l’offre légale.

Solution, données et interfaces

La solution peut reposer sur une application développée et hébergée par le titulaire, ou sur une solution ou des services de partenaires. Elle doit permettre le référencement, la qualification, la mise à jour, l’enrichissement et la diffusion des données, ainsi que leur réutilisation par des tiers autorisés via des interfaces, API et flux documentés.

La base doit comporter au minimum 130 000 films, 15 000 documentaires, 15 000 séries et 15 000 courts métrages. Les ajouts annuels ne peuvent être inférieurs à 95 % des films, documentaires et courts métrages sortis en salle en France métropolitaine, 80 % des séries diffusées par au moins un diffuseur relevant de la compétence française ou un SMAD ayant une diffusion légale en France, et 100 % des nouvelles œuvres de référence du CNC.

L’intégration d’une base de données tierce est prévue lorsque celle-ci contient au moins 1 000 œuvres absentes de la base du titulaire et que l’interconnexion est techniquement possible à un coût raisonnable. Le référencement d’une offre légale répondant aux conditions prévues s’effectue à la demande de l’éditeur de SMAD ; le titulaire ne peut lui facturer ce référencement. Les frais de création et de maintien de l’interface propre au système de l’offrant restent à la charge de celui-ci.

Sous réserve d’un nombre suffisant d’opérateurs, le service doit référencer au minimum 20 services de VàD et TVR, dont 10 SMAD établis en France, avant la fin de la première année, puis 30 services, dont 20 SMAD établis en France, avant la fin de la deuxième année.

Pour chaque œuvre, les offres correspondantes sont présentées de façon complète, uniforme, neutre et non discriminatoire, avec l’identification du SMAD et un lien direct vers l’offre. Le service comprend aussi une documentation fonctionnelle et technique destinée à l’utilisation, l’administration et l’interopérabilité de la solution.

Exploitation et accompagnement

Le RUN couvre l’hébergement, la supervision, la sécurité, la maintenance et la continuité du service, la gestion des interfaces et l’accompagnement des utilisateurs et partenaires. Un service commercial traite les demandes des tiers, des offrants et des producteurs de bases de données, ainsi que les demandes liées au référencement ou à l’accès à la solution.

Le titulaire assure une veille semestrielle sur les évolutions des moteurs et services de recherche, de recommandation et de découverte, notamment celles liées à l’intelligence artificielle, et en présente les incidences au CNC. Il accompagne des expérimentations portant notamment sur la structuration et la diffusion des données, la recherche, la recommandation, les partenariats ou de nouveaux environnements numériques. Leurs résultats sont analysés pour décider de leur poursuite, adaptation, généralisation ou abandon.

La solution doit respecter le RGAA dans sa version en vigueur ou, à défaut, la norme EN 301-549 applicable. Sont notamment requis un rapport d’audit complet ou une synthèse identifiant les non-conformités, un plan de remédiation avec calendrier, une page « Accessibilité » et l’affichage du niveau de conformité. Les actions correctives nécessaires en cas de défaillance du titulaire doivent être réalisées sous 6 mois.

Promotion et suivi

Le titulaire élabore et met en œuvre une stratégie de promotion et de découvrabilité tenant compte des publics, des environnements numériques et de la diversité culturelle. Les actions peuvent comprendre une stratégie éditoriale, la mise en avant d’œuvres et d’offres, la communication, l’achat d’espaces médias lorsque pertinent, l’utilisation des réseaux sociaux, le développement de partenariats et le relais d’événements liés à la VàD. Des actions spécifiques valorisent les œuvres de référence du CNC disponibles légalement en France. La neutralité entre les offres référencées demeure requise.

Le suivi statistique comprend notamment les impressions de pages et de pages consacrées aux œuvres de référence, les clics vers la rubrique VàD/TVR et les offres, leur répartition par service, ainsi que le nombre de SMAD référencés et leur nombre établi en France. Un fichier mensuel détaille les références et comporte notamment les identifiants, titres, service, nationalité, dates de production ou de sortie, durée, type et genre de programme, prix constaté lorsque disponible et dates d’ajout ou de retrait lorsque disponibles. Les autres indicateurs sont transmis mensuellement dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois, annuellement dans le mois suivant l’année civile et en fin de marché dans le mois suivant sa fin. Un comité de suivi se réunit au moins semestriellement.