Réfection des parties communes

Le marché porte sur la réfection des parties communes d’un immeuble de bureaux et comprend deux lots. Les clauses examinées ne détaillent pas la ventilation des ouvrages entre ces lots ni leurs quantités : elles ne permettent donc pas d’attribuer des corps d’état précis à chacun.

Préparation et coordination

La préparation prévoit la mise au point des modalités d’exécution, l’établissement des plans techniques soumis aux visas requis, l’installation et l’organisation du chantier, la coordination des entreprises et la vérification des approvisionnements. Le plan d’installation précise notamment les accès et circulations, les stockages, les clôtures et la signalisation. Chaque entrepreneur établit et tient à jour son PPSPS.

Les produits spécifiques prescrits doivent être employés, sauf refus notifié pendant la préparation. Le chantier doit être organisé pour protéger les existants et les ouvrages, limiter les nuisances et coordonner les interventions entre entreprises.

Matériaux, contrôles et livrables

Les échantillons d’appareillages, matériaux et produits sont à présenter au maître d’œuvre, accompagnés des informations de pose, d’utilisation et de maintenance, des coordonnées des fabricants ou négociants, des délais de livraison et des coloris disponibles. Des prototypes sont réalisés si le maître d’œuvre les demande. Le CCAP prévoit aussi un logement technique, dont la localisation doit être fixée en concertation avec le maître d’œuvre.

Les performances à respecter sont celles prescrites par les pièces techniques, notamment en matière d’acoustique, de thermique et d’accessibilité. Des mesures après travaux peuvent porter sur l’acoustique, le chauffage et la ventilation, les labels demandés ou la conformité réglementaire. Les essais et contrôles applicables sont ceux prévus par les normes, avis techniques ou descriptifs.

Le DOE comprend notamment les plans d’exécution et de récolement, notices, certificats et résultats d’essais prévus ou demandés. Le CCAP indique quatre exemplaires pour le maître d’œuvre et quatre pour le coordonnateur SPS afin de constituer le DIUO ; son annexe DOE mentionne trois exemplaires et un exemplaire des documents informatisés sur clé USB.

Propreté et évacuation

Le nettoyage des ouvrages et du chantier est continu, au minimum à la fin de chaque intervention. Les déchets, gravois et emballages sont évacués au fur et à mesure, selon leur nature et les prescriptions réglementaires ; les bennes éventuelles doivent être protégées et bâchées. Le chantier et ses installations doivent être repliés au plus tard à la réception.