Réduction de la vulnérabilité de l’habitat existant

Le titulaire assure le suivi et l’animation du dispositif engagé dans le cadre du PAPI 3 Vistre 2022-2028, pour les habitations individuelles et collectives, les parties communes, les annexes et les bâtiments communaux. Le programme vise notamment les biens situés en zone d’aléa modéré à fort du PPRi, de modéré à très fort à Nîmes, ainsi que les biens hors zonage lorsqu’une inondation est démontrée. Les logements non assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle et/ou multirisque habitation, les constructions postérieures à l’approbation du PPRi et les biens en situation irrégulière non régularisable sont exclus du dispositif.

Les objectifs indicatifs portent sur 1 200 à 2 000 diagnostics et 600 à 800 dossiers de demande de subvention sur quatre ans, soit environ 300 à 500 diagnostics et 150 à 200 dossiers de subvention par an. Le périmètre comprend 34 communes du bassin versant du Vistre. Environ 70 diagnostics de bâtiments communaux déjà réalisés pourront être actualisés.

Communication, sensibilisation et animation

Le titulaire déploie le plan de communication, respecte la charte graphique du PAPI 3 et conçoit ou actualise les supports destinés au grand public, aux bénéficiaires, aux professionnels, aux communes et aux partenaires publics : contenus, illustrations, flyers, affiches, panneaux, kakémonos, publications numériques, vidéos éventuelles et supports de réunions. Il conçoit un logo unique pour harmoniser les identités Nîm’ALABRI et ALABRI.

Les supports imprimés sont mis en impression et livrés au maître d’ouvrage après validation préalable. Les campagnes de publipostage comprennent la constitution et la mise à jour des listings, leur tri, la mise sous pli, l’expédition et l’impression éventuelle de textes, logos ou éléments graphiques sur les enveloppes. Une information continue est assurée par des coordonnées dédiées, un site internet avec carte interactive et prise de rendez-vous, ainsi que des permanences dans les locaux du titulaire, les EPCI, les mairies ou lors d’événements. Les demandes téléphoniques, courriels et demandes déposées sur la plateforme doivent recevoir une réponse sous 48 heures.

Dans les quatre mois suivant le démarrage des prestations, le titulaire rencontre les bailleurs sociaux et gestionnaires de parcs privés pour identifier les biens éligibles, actualiser le recensement et établir un planning d’intervention, puis assure les relances et la mobilisation des acteurs.

Diagnostics et analyse de l’exposition

Le diagnostic est pédagogique, personnalisé et évolutif. Il analyse la connaissance du risque, l’exposition des personnes et du bâti, les mesures à prendre avant, pendant et après la crue, leur coût et les possibilités de financement. La trame est adaptée aux logements individuels, collectifs, parties communes et annexes.

Le titulaire vérifie notamment l’éligibilité du bien, recueille les informations relatives à l’occupation, aux coordonnées, à la construction, aux sinistres et à la perception du risque, et documente les ouvertures, aérations, réseaux, abords, éléments de mise en sécurité et conditions de retour à la normale. Les photographies et informations historiques disponibles sont classées et géolocalisées. Les crues vécues sont documentées par leur date, hauteur d’eau, dommages et délai de retour à la normale.

En zone PPRi, la hauteur d’eau est déterminée à partir des cotes disponibles dans un rayon de 50 m, des cotes interpolées dans une même rue, de la cote casier dans la plaine du Vistre ou, à défaut, d’une valeur forfaitaire de TN+0,50 m, TN+1 m ou TN+1,50 m selon la zone d’aléa. Hors PPRi, le titulaire détermine la période de retour à partir des hyétogrammes fournis au pas de temps de 5 minutes, des cumuls sur 1, 2, 3 et 4 heures et de statistiques telles que SHYREG ou les courbes IDF de Météo-France. Le rapport indique le cumul, la durée et la période de retour selon la formulation prescrite. Un événement inférieur à 30 ans rend le bien non éligible aux subventions ; au-delà de 100 ans, des batardeaux à hauteur de PHE + 30 cm peuvent être préconisés ; entre 30 et 100 ans, la hauteur de référence des batardeaux est de 80 cm en l’absence de qualification précise de l’événement centennal.

Les mesures organisationnelles et structurelles sont préconisées en distinguant les travaux obligatoires au titre du PPRi et les travaux recommandés. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière, les coûts et les subventions associées sont vérifiés. Au-delà de 80 cm d’eau sur le plancher, une analyse spécifique de l’espace refuge peut être demandée ; un BET structure peut alors intervenir pour en confirmer la faisabilité ou contribuer à une expertise de délocalisation amiable.

Le rapport comprend notamment la description de la parcelle et du bâti, une cartographie, la représentation des hauteurs d’eau, un schéma des annexes, la perception du risque, les témoignages, les cotes et justifications de l’aléa, l’état des lieux, les photographies, les préconisations, les impossibilités techniques et un plan prévisionnel de financement. Il détaille les ouvrants concernés par les batardeaux avec leurs dimensions, leur localisation et la hauteur d’eau. Un Plan Individuel de Mise en Sûreté est complété et un récépissé est signé par le bénéficiaire.

Les données topographiques comprennent les niveaux NGF des planchers, seuils, terrain naturel, voirie, trottoir, sous-sols et accès de parkings lorsque nécessaire. Elles sont fournies en RGF 93 / Lambert 93 et NGF IGN 69, avec une précision de +/- 1 cm en planimétrie et +/- 2 cm en altimétrie. Les points sont également remis dans un fichier Excel avec leurs coordonnées X, Y et Z ; certains relevés sont fournis en DWG et PDF. Les fiches des Plus Hautes Eaux Connues comportent les coordonnées, la cote NGF, les photographies géoréférencées, la date de crue et un indicateur de fiabilité, avec constitution d’une base de données et d’un fichier cartographique.

Accompagnement des travaux et des financements

Le titulaire accompagne les propriétaires, locataires et gestionnaires dans la définition du programme de travaux, l’évaluation des coûts, les modalités techniques et pratiques, ainsi que les dispositions réglementaires. Il élabore le programme définitif, le plan de financement, les dossiers de subvention et les dossiers de versement, collecte les pièces, les transmet aux financeurs et suit leur instruction jusqu’au paiement. Il répond aux demandes techniques, réglementaires et administratives des partenaires, qui peuvent inclure l’État, les EPCI, le Conseil départemental du Gard, les assureurs, fournisseurs et syndics.

Les dossiers peuvent être dématérialisés pour les EPCI et le Conseil départemental du Gard, tandis qu’une version papier est exigée par les services de l’État. Les dossiers de versement comprennent notamment les factures, photographies, attestations, plans de financement définitifs et autorisations relatives au panneau « logement protégé ». Pour les espaces refuges et les dossiers spécifiquement demandés par les financeurs, une vérification de la réalisation des travaux peut être menée ; pour les autres dossiers classiques, l’attestation repose sur les factures et photographies fournies par le bénéficiaire.

Le titulaire recueille l’autorisation écrite d’apposer un panneau « logement protégé » et gère l’inscription ou la mise à jour de l’annuaire gratuit des fournisseurs et installateurs de batardeaux. Les entreprises candidates à l’annuaire doivent remplir le formulaire prévu et présenter au moins une référence ; les informations sont vérifiées avant publication.

Plateforme, suivi et restitutions

Une plateforme collaborative est créée pour archiver les rapports, photographies, relevés topographiques, courriers et dossiers de financement, rechercher les dossiers par indicateurs, exporter les données sous Excel et consulter une cartographie dynamique. Elle suit notamment les statuts de rendez-vous, diagnostic, rapport remis, demande de subvention, dossier complet, attribution, demande de versement et clôture. Les partenaires publics disposent d’accès différenciés et les financeurs peuvent télécharger les pièces, déposer leurs avis, renseigner les étapes d’instruction, les montants attribués ou versés et leurs commentaires.

Le suivi comprend les indicateurs d’avancement, l’analyse des blocages et réussites, les bilans annuels, les réunions COTECH, COPIL et réunions de travail, ainsi que les présentations et comptes rendus. Les relevés de décisions des réunions de travail sont transmis sous 7 jours ouvrés. La restitution finale comprend les exports Excel, les dossiers en cours et clôturés, les données SIG, les fichiers DWG, les fiches PHE, la photothèque géolocalisée, les sources modifiables et versions définitives des supports, les bilans et comptes rendus.

Les documents bureautiques sont remis en formats natifs modifiables et en PDF. Les données SIG sont compatibles QGIS et ArcGIS, notamment en Shapefile et GeoPackage, géoréférencées en RGF93. Les supports de communication sont fournis en PDF HD et BD, ainsi que dans leurs formats sources : InDesign, Illustrator et SVG. Les fichiers doivent être structurés, modifiables, clairement nommés et assortis d’un suivi des versions.

Missions complémentaires

Le titulaire étudie un système d’avance de frais en précisant son fonctionnement, les acteurs, les rôles, les modalités d’avance, de versement et de remboursement, les financements mobilisables, les risques et les conditions juridiques, administratives, techniques et financières.

Pour une éventuelle délocalisation amiable, il peut réaliser une expertise structure et inondation, des levés topographiques complémentaires, une fiche technique de synthèse et un dossier comprenant les rapports, l’accord des propriétaires, l’acte de propriété, l’assurance et les justificatifs de sinistre.