Mise en œuvre du dispositif ALABRI

Phasage et prestations détaillées

• Phase 1 — Préparatoire et appropriation : mise à jour ou adaptation des trames (rapport diagnostic, PFMS, fiche synthèse), élaboration/mise à jour du plan de communication, création d'un module web / e-démarche et configuration d'une plateforme de suivi. Livrables : documents types (formats éditables) validés.

• Phase 2 — Communication : production et fourniture imprimée des supports (2 500 flyers, 50 affiches A3, 20 affiches MUPI, 1 000 porte‑clés, 1 000 magnets), campagnes presse et réseaux, 4 points relais éphémères, 10 réunions d'information. Fourniture des fichiers sources (Office) et PDF prêts à l'impression.

• Phase 3 — Diagnostics de vulnérabilité : visites de terrain, prise de photos, vérification plans, constitution grille d'analyse du bâti, relevés altimétriques restitués en mètres NGF. Relevés altimétriques réalisés ou supervisés par un géomètre expert mandaté par l'opérateur. Quantités indicatives : 80 diagnostics habitations individuelles/appartements RDC (avec 80 levés topographiques), 30 diagnostics parties communes (30 levés), 10 diagnostics parkings souterrains (10 levés). Délais opérationnels standards : réponse demande d'inscription 1 jour, intervention sur site après contact 10 jours ouvrés, rédaction et remise rapport 15 jours après la visite.

• Phase 4 — Accompagnement mitigation : montage et suivi des dossiers de demande de subventions, visites d'adéquation chantier, suivi jusqu'à demande de versement et attestation de conformité. Quantités indicatives : 12 dossiers montage/dépôt/suivi de subventions ; 10 demandes de versement.

• Phase 5 — Accompagnement acquisitions amiables : études préalables et montage/dépôt/suivi de dossiers de subvention d'acquisition. Quantités indicatives : 2 études préalables ; 2 dossiers de demande de subvention pour acquisition.

Plateforme et SIG

• Plateforme de suivi dédiée contenant fiche synthétique du bien, étapes horodatées, dates de visites et restitutions, rapports, dossiers de subvention, plan de financement, visites d'adéquation ; moteur de recherche par nom ou numéro de parcelle ; intégration de l'ensemble des inscrits depuis 2022.

• SIG/cartographie : projection Lambert 93 (EPSG:2154) ; vecteur : SHP ; raster : GeoTIFF ou ECW ; styles : QML ou SLD ; métadonnées Excel ; codes RVB fournis ; données compatibles QGIS/ELYX et export PDF. Couches minimales demandées : au moins 2 couches (PHE mesurées ; ensemble des dossiers ouverts).

Livrables et formats

• Rapports diagnostics en PDF (page de garde avec photo façade et PHE renseignée) ; contenu minimal requis : description de l'occupation, synthèse recommandations + estimation coûts, description de l'aléa, plans et photos, faisabilité et coût des travaux.

• PFMS remis lors de la restitution.

• Tableaux de suivi : suivi mensuel (Excel), tableau de bord trimestriel, fiches de synthèse trimestrielles (1 fichier par dossier), données cartographiques trimestrielles, rapports semestriels, rapport final, tableaux synthèse finaux (Excel), listes personnes vulnérables (Excel).

Contraintes techniques et exigences opérationnelles

• Relevés altimétriques en mètres NGF ; formats SIG normalisés (SHP, GeoTIFF/ECW), styles et métadonnées fournis.

• Présence/mandat d'un géomètre expert exigée pour les levés topographiques.

• Tenue des délais contractuels (réponse 24 h sur téléphone/courriel pour certaines demandes, délais de visites et de remise des rapports précisés ci‑dessus).

• Impression/fabrication des supports de communication incluse dans la prestation ; livrables fournis aux formats demandés (Word/PDF/Excel/SHP/GeoTIFF/SLD/QML).

• Sanctions contractuelles en cas de retard (exemples chiffrés fournis en spécifications) et pénalité forfaitaire en cas de non‑respect de la charte SIG.