Diagnostics de vulnérabilité aux inondations

Lot 1 — Habitations

272 diagnostics sont prévus pour des habitations individuelles et collectives situées en zone inondable. La priorisation porte notamment sur les scénarios fréquents Q10 à Q30, les hauteurs d’eau inférieures à 1 mètre, les secteurs non protégés ou insuffisamment protégés et les maisons de plain-pied.

La prestation comprend :

• cadrage territorial, ciblage et vérification de l’éligibilité des logements, stratégie de communication et mobilisation des propriétaires ;
• création, impression et diffusion d’environ 1 600 flyers avec formulaire d’inscription, adresse électronique dédiée, numéro de téléphone, courriers personnalisés et réunions publiques si nécessaire ;
• prise de rendez-vous, visite du logement en présence du bénéficiaire, analyse des matériaux, équipements, accès, refuges, occupants, usages et événements passés ;
• détermination des scénarios T30, T100 et du scénario du PPRI à minima, avec hauteurs d’eau, cinétique et durée d’inondation ;
• pour les logements collectifs, analyse complémentaire des parties communes et association du syndic lorsque celles-ci sont exposées ;
• évaluation de la valeur vénale, des dommages évitables, des effets domino, des délais de retour à la normale et des mesures prescrites ou recommandées ;
• accompagnement au choix des travaux, à la lecture des devis et à la compréhension des financements, notamment le FPRNM ;
• production d’une base Shapefile et d’une base Excel de suivi, de cartographies, de rapports par catégorie, de bilans de campagne et d’un rapport final.

Les rapports hiérarchisent les mesures selon leur pertinence et leur efficience, en indiquant les coûts de mise en œuvre, les subventions potentielles, la rentabilité avant et après aides et la stratégie préconisée. Les logos des financeurs doivent figurer sur les livrables.

Lot 2 — Bâtiments publics

8 bâtiments publics sont identifiés, notamment des écoles, gymnases, mairies et salles polyvalentes. Le diagnostic vérifie l’inondabilité et l’éligibilité des bâtiments, puis analyse les scénarios ZIP/ZICH, PPRI et, lorsque cela s’applique, le niveau de fiabilité du système d’endiguement.

La visite porte sur les vulnérabilités du bâti et des personnes, les hauteurs d’eau, les accès et refuges, la continuité d’activité et les dommages évitables. Le rapport examine notamment la fermeture ou le fonctionnement dégradé du service public, les matériaux, les réparations, les effets domino, le retour à la normale, les obligations du PPRI, les mesures de protection et leur financement.

Le titulaire remet les trames et modèles de rapports, rapports complétés, relevés topographiques, cartographie Shapefile, base Excel, supports et comptes rendus de réunions, tutoriel de demande de subvention et bilan numérique de fin de mission. Les diagnostics d’écoles doivent être organisés hors périodes scolaires ou d’ouverture.

Lot 3 — Eau potable et assainissement

16 équipements sont retenus pour les diagnostics prioritaires, avec notamment des puits de captage, forages, réservoirs, stations de pompage, stations d’épuration et une station de production d’eau potable. Des diagnostics complémentaires peuvent être commandés sur les territoires concernés, dans la limite des crédits disponibles et des quantités du DQE.

Chaque étude établit l’état des lieux du site, des ouvrages, de leur fonctionnement et de leur gestion, ainsi que les contraintes physiques, administratives, géomorphologiques, hydrologiques, géologiques, hydrogéologiques, environnementales et humaines. Elle évalue l’exposition, la vulnérabilité, les dommages, les contaminations potentielles, l’accessibilité, les interruptions de réseau, les délais de réparation et de retour à la normale.

L’analyse porte également sur la dépendance à l’électricité, la possibilité d’utiliser un groupe électrogène, la continuité de l’alimentation en eau potable et du traitement des eaux résiduaires, les solutions de secours et les protocoles opérationnels à appliquer avant ou pendant la crue. Les scénarios de protection comprennent les caractéristiques techniques, les coûts, les moyens matériels et humains et un planning prévisionnel.

Relevés, rapports et organisation

Les relevés topographiques sont réalisés par le diagnostiqueur, un géomètre sous-traitant ou un cotraitant, en présence d’un occupant et lors de la même visite que le diagnostic. Ils couvrent au minimum les rez-de-chaussée, annexes, terrain naturel et premier étage ; les seuils de cuves et réseaux peuvent être ajoutés selon le PPRI. La précision demandée est de +/- 1 cm en planimétrie et +/- 2 cm en altimétrie, avec rattachement au nivellement général de la France en IGN 69 et projection Lambert RGF 93. Les fichiers sont fournis en DXF, SHP et TXT.

Les rapports comprennent un résumé non technique, les scénarios d’inondation, les caractéristiques du bien ou du site, les parties immergées, les dommages, les impacts humains et opérationnels, les mesures hiérarchisées, les coûts, les financements potentiels, les bonnes pratiques avant, pendant et après l’inondation et, pour les infrastructures, les protocoles de mise en sûreté. Les réunions de lancement, validation intermédiaire et restitution donnent lieu à des supports PowerPoint et PDF et à des comptes rendus.