Rédaction de procès-verbaux de réunions

DREAL Occitanie
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Date limite
21 août 2026 à 14 h
Localisation
Occitanie
Durée
12 mois (période ferme), puis deux reconductions de 12 mois
Budget
Min: 19 500 € - Max: 29 250 €

Rédaction et traitement des comptes rendus

Objet principal

  • Rédaction de procès‑verbaux synthétiques de réunions (commissions de suivi de sites Seveso et réunions publiques avec riverains et collectivités).

Tâches demandées

  • Enregistrement des échanges, prise de notes des débats et élaboration d’un compte rendu synthétique (en moyenne 3–6 pages) intégrant, le cas échéant, les décisions et recommandations.
  • Transcription et mise à disposition des documents présentés lors des réunions.
  • Production et transmission d’une feuille d’émargement.

Livrables et formats

  • Procès‑verbal synthétique remis en format électronique éditable (DOC ou ODT) et en PDF.
  • Documents présentés fournis au format PDF.
  • Feuille d’émargement au format PDF.

Délais et révisions

  • Remise des livrables après chaque réunion selon le délai contractuel prévu.
  • Fourniture d’une version modifiée après demande dans un délai contractuel défini.

Exigences d’exécution et sécurité

  • Respect des règles de confidentialité et de sécurité des informations, y compris des prescriptions relatives à la diffusion d’informations potentiellement sensibles.
  • Usage autorisé d’outils d’intelligence artificielle sous condition de garanties de confidentialité, de conformité au RGPD et de relecture/validation par un opérateur humain avant livraison.
  • Autonomie matérielle du titulaire : le titulaire met en œuvre ses propres moyens techniques pour réaliser les prestations.

Modalités opérationnelles

  • Les comptes rendus doivent être clairs, accessibles au public et adaptés aux diverses audiences (grand public, collectivités, exploitants).
  • Possibilité de réunions en présentiel ou en visioconférence ; adaptation des formats de restitution en conséquence.

Volume prévisionnel

  • Prise en charge d’un volume annuel compris entre 30 et 45 réunions.

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