Rédaction de documents de référence sur la prévention des impayés et des expulsions

La mission consiste à actualiser et rédiger un guide « Repères » sur l’action des organismes Hlm en matière de prévention des impayés et des expulsions, complété par des documents annexes destinés à être diffusés aux organismes. Elle combine l’exploitation des ressources documentaires disponibles, des entretiens qualitatifs et la production de supports de restitution.

Le guide principal doit couvrir les étapes de la prévention, du précontentieux et du contentieux. Il traite notamment des enjeux économiques et sociaux, des procédures juridiques et de leurs évolutions, des organisations et coopérations internes des bailleurs, de la gestion des charges et des solutions favorisant le maintien dans le logement. Il valorise aussi les partenariats territoriaux et les actions de prévention des expulsions.

Les annexes comprennent :

• une synthèse de l’évolution des impayés sur dix ans, fondée sur les sources disponibles et approfondissant certaines tendances ;
• un panorama et une analyse des outils de pilotage, des usages de l’IA et des données, avec leurs limites et des recommandations sur les usages prédictifs et le RGPD ;
• des fiches de retours d’expérience sur des partenariats ;
• des modèles de courriers destinés à être compréhensibles par les locataires.

Démarche et livrables

L’USH met à disposition ses ressources documentaires. La démarche prévoit des entretiens avec des partenaires institutionnels et professionnels, dont DIHAL, CNAF, ANIL, les fédérations, ainsi qu’un magistrat et/ou un huissier. Elle comprend également des entretiens avec une dizaine de bailleurs sociaux et, éventuellement, un questionnaire qualitatif rapide auprès des bailleurs du groupe de travail ou volontaires. Un entretien avec la direction juridique de l’USH doit contribuer au schéma de procédure et à l’analyse des textes récents. Un comité de pilotage associe les fédérations et des bailleurs volontaires.

Les livrables attendus sont un rapport principal au format « Repères », une synthèse de quatre pages maximum intégrée à son début, les quatre annexes communicables, une synthèse des entretiens institutionnels, les comptes rendus des réunions de suivi et des entretiens, ainsi qu’une présentation PowerPoint. Des présentations des résultats sont également prévues devant des instances de l’USH et des partenaires, puis lors d’un webinaire organisé par l’USH.