Prévention et gestion des épisodes de fortes chaleurs dans le parc social

L’étude doit analyser et formaliser les pratiques des organismes Hlm afin de structurer une réponse de prévention et de gestion des fortes chaleurs, couvrant les dimensions patrimoniales, sociales, organisationnelles et partenariales. Elle doit aboutir à un guide méthodologique et pratique permettant aux bailleurs de mettre en œuvre des plans d’actions canicule dès 2027.

La démarche doit être centrée sur les solutions et articuler trois temporalités :

• À court terme : qualification et priorisation du patrimoine selon le niveau de risque, intégration du risque canicule dans les documents patrimoniaux, préparation de plans de protections solaires et de brasseurs d’air, gestion de crise en cas de panne d’ascenseur ou de coupure d’électricité ou d’eau, identification des publics vulnérables, communication préventive, accompagnement des personnels et prestataires.
• À moyen terme : amélioration de la connaissance du patrimoine et des situations de vulnérabilité, planification des interventions techniques, outillage des équipes, information préventive des locataires et structuration des partenariats territoriaux.
• À long terme : évaluation des actions, actualisation des données de vulnérabilité, évolution des procédures internes, consolidation des partenariats et prise en compte du risque canicule dans la construction neuve et les réhabilitations.

L’analyse doit notamment porter sur le repérage et la priorisation des ménages vulnérables, les critères et données mobilisables, les interventions sur le patrimoine, les messages de prévention, le déclenchement des dispositifs, la prise de contact avec les locataires, la gestion des réclamations, les demandes d’intervention, les visites, les aides matérielles, l’orientation vers les acteurs compétents et le suivi des situations préoccupantes. Elle doit aussi préciser le rôle respectif des organismes Hlm, CCAS ou CIAS, collectivités, associations et acteurs sanitaires et médico-sociaux, ainsi que les modalités de relais entre ces intervenants.

Méthodologie

• Phase 1 : analyse documentaire, approfondissement du recensement de l’USH, examen du cadre juridique et institutionnel des fortes chaleurs, des obligations et responsabilités du maître d’ouvrage envers les locataires, personnels et prestataires, et des règles relatives à l’installation non autorisée de climatiseurs.
• Phase 2 : entretiens avec un panel diversifié de bailleurs, de CCAS ou CIAS, d’associations, d’acteurs du vieillissement et du handicap et, si nécessaire, d’acteurs sanitaires.
• Phase 3 : analyse approfondie de 5 à 8 démarches, dont au moins un plan de gestion de crise d’un organisme intégrant le risque canicule, en coordination avec les travaux sur la gestion des crises climatiques.
• Phase 4 : co-construction de recommandations et d’un cadre méthodologique facilement appropriable.
• Phase 5 : production d’un cadre opérationnel de plan d’actions canicule.

Livrables

• Note de synthèse de 4 pages.
• Document d’analyse synthétique, sous PowerPoint ou Word, présentant l’état des lieux des pratiques, les principaux enseignements et l’analyse des démarches.
• Guide opérationnel destiné aux organismes Hlm, structuré selon les différentes temporalités de prévention et de gestion des épisodes de fortes chaleurs.
• Support de présentation.
• Note de recommandations à destination de l’USH sur les actions à engager pour accompagner le Mouvement professionnel, notamment les partenariats au niveau national.

Le guide peut comprendre un schéma-type de protocole de prévention et de gestion, une grille d’autodiagnostic du niveau de structuration de la démarche et une matrice « qui fait quoi ? » précisant les rôles et l’articulation entre les acteurs.