Recyclage des supports béton et bois déposés

Le titulaire reçoit sur son ou ses dépôts les supports béton issus des travaux d’électrification, d’éclairage public et de réseaux de télécommunication réalisés par TE 47. Il les stocke avant concassage, puis assure leur destruction et leur recyclage. Les supports concernés ne sont pas destinés à être réutilisés.

Quantités et décompte. Le marché prévoit annuellement un minimum de 400 et un maximum de 2 400 supports recyclés. Un support correspond à un poteau béton et son massif lorsque celui-ci est inférieur à 0,5 m³ ; un massif d’au moins 0,5 m³ est compté comme un support. Avant leur arrivée au dépôt, les entreprises de travaux désarment les supports et, selon le cas, les tronçonnent. Elles assurent normalement le ramassage et le transport jusqu’au dépôt. Le transport par le titulaire est exceptionnel, notamment pour des supports déposés et stockés antérieurement ; s’il les collecte et les transporte, il doit justifier du récépissé préfectoral requis pour cette activité.

Dépôt et traitement. Le site doit être situé vers le centre du département, être accessible aux poids lourds et disposer d’une zone TE 47 clairement délimitée. Son lieu, approuvé par TE 47, ne peut être modifié sans accord écrit préalable. Le titulaire en contrôle l’accès et la sécurité, le maintient en ordre et suit les quantités entreposées pour chaque entreprise collectrice. Les entreprises de travaux déchargent sous leur responsabilité avec leur personnel et leur matériel de levage ; le titulaire ne peut leur imposer un autre moyen de levage. Un éventuel déchargement par le titulaire est pris en charge directement par ces entreprises et n’est pas inclus au marché.

Le titulaire détruit et recycle les supports au plus tard 25 jours après leur mise en dépôt. Il sépare les gravats issus du broyage des ferrailles ; les gravats sont ensuite concassés, tandis que les ferrailles sont stockées dans un espace réservé avec les protections nécessaires puis évacuées dans les meilleurs délais. Une fois gravats et ferrailles séparés, le support est considéré comme détruit et devient la propriété du titulaire.

Traçabilité et suivi. Chaque production de poteau à recycler donne lieu à un bordereau de suivi des déchets (BSDD) dématérialisé sur Trackdéchets. Le titulaire doit disposer d’un compte actif et assurer le suivi administratif des bordereaux ; il vérifie les informations saisies et complète les champs qui lui incombent. Il édite un récépissé pour chaque BSDD pris en charge, justificatif des factures. Il tient également un état mensuel indiquant, pour chaque entreprise collectrice, le stock initial, le nombre de destructions et le stock final, y compris pour les supports qu’il aurait lui-même collectés. Le ou les dépôts doivent être en bon état d’ordre et de propreté, clôturés et fermés à clé ; leur mise en état et leur entretien sont à la charge du titulaire.