Fourniture et recyclage de consommables informatiques

Mairie d'Épinay-sur-Seine
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Date limite
9 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Épinay-sur-Seine (93)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 200 000 € - Estimation: 50 000 €

Description des prestations

Fourniture

  • Cartouches d'encre et toners pour imprimantes et photocopieurs, de marques constructeurs et consommables compatibles remanufacturés.
  • Les consommables compatibles remanufacturés doivent porter un étiquetage indiquant la référence correspondante (référence constructeur/compatible) et assurer la traçabilité.

Reprise et recyclage

  • Collecte et reprise des cartouches usagées avec établissement et transmission d'un bordereau de suivi des déchets (BSD).
  • Organisation du transport et du traitement des déchets conformément aux exigences réglementaires et production de bilans annuels de collecte/recyclage.

Livraison et logistique

  • Remise d'un bordereau de livraison à chaque livraison; conformité stricte des livraisons aux bons de commande.
  • Transport, déchargement et manutention à la charge du titulaire; conditionnement adapté et préconisations d'emballages recyclables.

Organisation contractuelle et qualité

  • Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires; facturation sur la base des prix unitaires pour les quantités effectivement livrées.
  • Quantités du DQE indicatives; concordance BPU/DQE exigée sous peine de rejet.
  • Désignation d'un interlocuteur dédié pour la gestion des commandes et du service après-vente; capacité de stockage et capacité à assurer les délais de livraison à préciser.
  • Mise en place d'une procédure de gestion des anomalies, remplacements et suivi qualité des références fournies.

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