Reconnaissance et géoréférencement des réseaux d’assainissement en classe A

L’accord-cadre couvre la reconnaissance, le repérage et le géoréférencement en classe A des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales gérés par le SIBA. Il vise prioritairement les réseaux posés avant le 1er juillet 2012 ou dont la date de pose est inconnue, sans reconstitution rétroactive systématique de l’altimétrie pour les réseaux anciens.

Le périmètre comprend les réseaux EU gravitaires et de refoulement, les réseaux EP gravitaires ainsi qu’un linéaire mineur de refoulement. Sont exclus les branchements particuliers, les réseaux déjà en classe A posés après 2012, les réseaux et équipements en domaine privé, les récolements de travaux neufs et les ouvrages ne relevant pas de la compétence du SIBA.

Le patrimoine estimatif représente 1 311,63 km de réseaux EU et 600,71 km de réseaux EP. Il comprend notamment 25 234 regards EU et 11 590 avaloirs, grilles et regards EP. Ces quantités sont prévisionnelles et ne constituent pas un engagement ferme. Chaque bon de commande de la prestation 1 porte au minimum sur 2 000 regards et 20 km de réseau, sans que ces seuils constituent un plafond.

Prestation 1 — Reconnaissance et géoréférencement des affleurants

La prestation porte sur les regards de visite EU et EP, grilles, avaloirs, postes de pompage, déversoirs d’orage et exutoires accessibles en surface.

La préparation documentaire comprend l’analyse des plans CAO et des bases SIG du SIBA en classes B et C, l’exploitation du PCRS, la comparaison avec les affleurants existants, la cartographie préliminaire des secteurs et la définition du plan de charge. Les affleurants sont soit localisés depuis le PCRS lorsque la classe A peut être certifiée, soit relevés sur le terrain lorsqu’ils sont absents du PCRS, ambigus ou discordants avec le SIG.

Le géoréférencement planimétrique vise une précision centimétrique en RGF93 / Lambert-93, projection CC45. Les méthodes possibles comprennent le GNSS multi-constellations, la station totale, la photogrammétrie, le Lidar ou le Mobile Mapping System, sous réserve de justification. Une qualification issue du PCRS doit être démontrée compatible avec une incertitude maximale de 40 cm.

L’altimétrie est rattachée au NGF-IGN69, avec conversion des hauteurs GNSS par modèle de géoïde compatible. La cote du terrain naturel est relevée systématiquement lors des passages terrain. Les cotes du radier, des fils d’eau, des génératrices supérieures, les dimensions des regards, les diamètres intérieurs et les matériaux sont relevés lors des ouvertures validées.

L’ouverture des regards n’est pas systématique. Elle nécessite une validation préalable du maître d’ouvrage et intervient notamment en cas de discordance importante, de besoin altimétrique justifié ou d’ouvrage non identifiable depuis la surface. Toute impossibilité de levé doit être documentée.

Le contrôle qualité repose sur des mesures répétées selon deux méthodes distinctes. L’écart maximal accepté est de 10 cm en planimétrie, avec un taux de conformité supérieur à 90 %. Les levés hors tolérance doivent être repris aux frais du titulaire.

Les livrables comprennent des couches SIG de points, polylignes et polygones au format shapefile ou GeoPackage, en Lambert-93 EPSG:2154 / RGF93, avec les classes XY et Z, la source de planimétrie et le statut d’ouverture. Chaque campagne donne lieu à un rapport comprenant les méthodes, la proportion PCRS / terrain, les anomalies, les regards ouverts et leur justification, les contrôles et la répartition par classe de précision.

Prestation 2 — Géodétection des réseaux enterrés

Cette prestation intervient uniquement après analyse des résultats de la prestation 1 et sur les secteurs où les affleurants ne permettent pas d’atteindre la classe A. Elle concerne principalement les réseaux de refoulement des postes d’assainissement EU et, ponctuellement, les réseaux EU/EP dont la localisation de surface est insuffisante. Les secteurs, méthodes et linéaires sont définis avant l’émission des bons correspondants.

La détection est non intrusive et peut mobiliser le radar géophysique, les méthodes électromagnétiques ou l’aiguillage traçable par sonde. Le titulaire doit maîtriser les méthodes proposées, leurs domaines d’application et leurs limites, en propre ou par sous-traitance.

Les réseaux détectés sont géoréférencés en précision centimétrique, en RGF93 / Lambert-93 CC45 et NGF-IGN69. Les relevés intègrent la profondeur de la génératrice supérieure, les changements de direction et les branchements non cartographiés. La densité maximale est de 10 m sur les tronçons rectilignes et de 2 m aux changements de direction et branchements. Toute adaptation doit être techniquement justifiée et validée, sans dégrader l’objectif de classe A.

Les tronçons ne pouvant être localisés qu’en classe B sont signalés explicitement dans les plans, avec justification et proposition d’investigations complémentaires. Les contrôles peuvent être réalisés indépendamment par le SIBA ou un tiers ; un écart supérieur à 40 cm doit être analysé et justifié, et des reprises peuvent être exigées lorsque les écarts sont répétés ou que la tolérance de 40 cm n’est pas respectée pour au moins 95 % des points contrôlés.

Les livrables comprennent les fichiers SIG des conduites détectées, avec classe d’acquisition, axe, génératrice supérieure, points singuliers et attributs requis, ainsi qu’un rapport technique par campagne détaillant les méthodes, les conditions de terrain, les limites de détection et les investigations complémentaires proposées.

Organisation, sécurité et coordination

Le titulaire fournit un plan d’assurance qualité, planifie les interventions par secteurs cohérents et présente les cadences d’intervention, les moyens humains et les moyens matériels. Il informe les communes et obtient les autorisations d’occupation du domaine public, arrêtés de circulation et autorisations propres aux sites sensibles.

Les intervenants doivent disposer d’une certification en détection et géoréférencement, d’une AIPR opérateur ou encadrant, des habilitations électriques adaptées et du CATEC pour les opérateurs susceptibles d’intervenir en espace confiné. Les interventions en ouvrages confinés imposent ventilation préalable, détection multigaz, EPI adaptés, surveillance continue par un binôme extérieur et plan de prévention validé. Aucun opérateur ne peut pénétrer seul dans un ouvrage.

Les chantiers sont balisés conformément à la réglementation de signalisation routière et aux arrêtés applicables. Les données du SIBA sont soumises à confidentialité permanente, avec accès nominatifs et restreints, sauvegardes régulières et chiffrement des données sensibles si nécessaire. Une note d’avancement et des réunions de suivi sont organisées au cours de l’exécution ; chaque compte rendu de réunion de suivi est remis sous 5 jours ouvrés.