Géoréférencement et détection des réseaux d’assainissement

La prestation porte sur les études de géoréférencement nécessaires à la création et à la réhabilitation de réseaux d’assainissement. Elle est exécutée par bons de commande, sur un périmètre défini avec chaque commande à partir du schéma d’implantation et des DT correspondantes.

Les investigations concernent notamment :

• Tourville-sur-Pont-Audemer : réseau Route de Selles de 195 ml et future station d’épuration ; secteur d’étude de 1 600 m².
• Les Préaux : réseau Route de Lisieux de 710 ml et future station d’épuration ; secteur d’étude de 9 100 m².
• Pont-Audemer : réhabilitation de réseaux représentant 1 725 ml, comprenant des canalisations DN 200 à DN 600, ainsi qu’une extension de 35 ml rue des Fossés avec 3 branchements.
• Quillebeuf-sur-Seine : réhabilitation et extensions représentant 920 ml, avec des canalisations DN 150, une extension de 60 ml rue des Pilotes avec 2 branchements, et une canalisation de refoulement de 210 ml liée à un poste de refoulement.

Le linéaire total indicatif du programme est de 3 550 ml. Le programme pourra être validé ou adapté lors des études AVP et PRO, des études complémentaires et des études de maîtrise d’œuvre. Les sources canalisées et ouvrages de drainage non précisément répertoriés sur la parcelle de la future station des Préaux doivent être géolocalisés au moyen d’une technique de reconnaissance adaptée et intégrés au relevé topographique et au plan de gestion des réseaux.

Méthodes et niveau de précision

Les réseaux, sensibles ou non sensibles, sont recherchés par des procédés non intrusifs adaptés au contexte. La méthode est appréciée selon la nature du sol, les propriétés des conduites, la praticabilité du terrain, l’environnement sonore, l’encombrement souterrain, les champs électromagnétiques et les conditions de pose, notamment les émergences et forages dirigés.

La mission comprend la vérification des plans disponibles, la recherche, la localisation, l’identification de tous types de réseaux, leur géolocalisation, le marquage au sol et un reportage photographique. La précision de classe A est exigée : incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40 cm pour un ouvrage rigide et à 50 cm pour un ouvrage flexible.

Le titulaire assure un rôle de conseil auprès du maître d’ouvrage, réalise les démarches administratives nécessaires, met en œuvre les moyens techniques, humains et sécuritaires requis et effectue un autocontrôle de cohérence des données. Les zones d’indétermination qui ne peuvent être levées doivent être signalées, avec les moyens éventuellement envisageables pour les résoudre.

Livrables et formats

Le rapport est transmis sous formats informatiques PDF, DWG ou DXF et SHP. Il comprend au minimum :

• l’historique des démarches et les éléments fournis initialement ;
• la localisation géographique et le plan de situation ;
• les modes opératoires, le matériel et les moyens employés ;
• l’incertitude maximale et la classe de précision de chaque relevé ;
• les fichiers de levés dans un tableau numérique ;
• les observations sur l’état des réseaux ;
• un plan de synthèse géoréférencé précisant la classe de précision des tronçons et les réseaux par concessionnaire ;
• les photographies, comptes rendus de marquage-piquetage, interprétations et recommandations ;
• un plan de synthèse établi sur le fond du plan initial fourni en début d’opération.

Les documents d’études sont transmis par voie électronique. Les fichiers doivent être compatibles avec les formats PDF, DOC, XLS et DWG ; les formats .exe et les macros sont à éviter. Les fichiers doivent être traités par un antivirus. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises par voie électronique ou sur un support physique électronique lisible et sain dans un délai de 6 jours. Le levé topographique est transmis à l’attributaire sous format DWG.

Contraintes d’intervention

Le titulaire prend en charge les dispositifs de sécurité, la protection des usagers et des personnels, la gestion des circulations piétonnes, cyclables et routières, ainsi que le maintien des accès aux propriétés, commerces et écoles. Les permissions de voirie, conditions d’accès, stockage, amenée et repli du matériel, continuité de service, réunions techniques, dossiers et aménagements de sécurité sont inclus dans les sujétions de la prestation.

Un plan de prévention est établi par opération ou par bon de commande. Le balisage des zones intéressant la circulation sur la voie publique respecte la réglementation applicable. Les personnels intervenant sur ou à proximité de la voirie portent au minimum des équipements de protection individuelle de classe 2.