Réhabilitation de réseaux d’assainissement sans tranchée

Date limite
28 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
Notification–31/12/2027 ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; échéance maximale 31/12/2030
Budget
Max: 600 000 €

Périmètre des travaux

L’accord-cadre porte sur la réhabilitation sans tranchée de réseaux d’assainissement des eaux usées, sur des collecteurs de diamètre inférieur ou égal à 500 mm et pour des longueurs d’ouvrages inférieures ou égales à 350 m par bon de commande. Sont également inclus la réhabilitation des branchements, y compris les branchements seuls, des regards de visite, y compris les regards isolés, ainsi que l’abandon de branchements et les réparations ponctuelles de collecteurs par manchettes en acier inoxydable.

Pour les opérations de 0 à 80 ml, le périmètre comprend notamment les abandons de branchements liés à un raccordement ou une extension à la charge du SIBA et les travaux intégrés à une opération globale d’investissement portée par le SIBA.

Préparation et installation

Le titulaire réalise les démarches administratives nécessaires, dont les arrêtés de voirie et les DICT, les études de faisabilité, le mesurage des conduites, la confirmation des diamètres, les inspections télévisuelles initiales avec hydrocurage basse pression et haut débit, les notes de calcul et le dimensionnement des gaines. Il fournit, installe, entretient et surveille la signalisation réglementaire, assure l’amenée et le stockage propre des matériels et engins, puis remet les lieux en état.

À réception de chaque bon de commande, il établit si nécessaire le dossier d’exécution, les notes de calcul, le planning prévisionnel et le planning général des bons en cours, vérifie le positionnement des réseaux, pilote les DICT, réalise le piquetage et demande les autorisations de voirie. Le planning propre à chaque chantier est transmis au maître d’œuvre au moins 7 jours avant le démarrage prévisionnel ; toute modification doit être signalée au moins 48 heures avant ce démarrage et approuvée par le maître d’œuvre. Le planning général est mis à jour chaque vendredi avant 12 h 00.

Les travaux préparatoires et de chemisage sont réalisés suivant le dispositif CATEC. Les interventions sur ouvrages en amiante-ciment exigent un protocole d’intervention amiante certifié et du personnel habilité ; les découpes de branchements pénétrants relèvent d’interventions SS4.

Techniques et réhabilitation

Les solutions pouvant être proposées comprennent notamment :

  • Robot multifonctions, robot découpeur et injections ponctuelles d’étanchement dans les collecteurs et les regards
  • Hydrocurage basse pression et haut débit, nettoyage et décapage des dépôts de calcaire, béton, graisse, racines ou branchements pénétrants
  • Chemisage continu polymérisé en place par UV pour les collecteurs et par UV ou LED pour les branchements
  • Étanchement des raccordements par injection de résine époxy et mise en œuvre de manchettes d’étanchéité en acier inoxydable
  • Décapage haute pression, ragréage des parois au mortier résistant à l’H2S, rénovation et façonnage des banquettes et cunettes des regards

Le chemisage est dimensionné selon les recommandations RRR de l’AGHTM et le fascicule 70-1 du CCTG Travaux, en tenant compte notamment de la pente, de la nature de la canalisation, du niveau de nappe, du trafic et d’une résistance mécanique de la canalisation considérée comme nulle. La perte de section doit être limitée afin de préserver la capacité hydraulique. Les produits et procédés doivent être conformes aux normes françaises ou européennes applicables ; les procédés certifiés sont requis.

Avant les travaux, l’état initial est confirmé par inspection télévisée sur support numérique et fait l’objet d’un rapport comparatif constituant un point d’arrêt. Après nettoyage et préparation, une seconde inspection télévisée confirme l’état d’accueil. La reprise des raccordements est réalisée depuis l’intérieur par robot, sans restriction d’écoulement.

Exploitation et contraintes de chantier

La continuité de service du collecteur est assurée par l’exploitant ELOA, qui met en œuvre les obturations et pompages nécessaires. Pour les branchements individuels, l’entreprise reste autonome pour le ballonnage. La coordination avec ELOA est obligatoire ; ses équipes sont disponibles de 8 h à 18 h, ce qui conditionne le planning et le phasage. Aucune dérogation n’est accordée sur la durée maximale de maintien du service public.

Le titulaire maintient les accès aux ouvrages, au réseau, aux riverains, aux piétons, aux cyclistes, aux automobilistes et aux secours. Il assure la signalisation, les déviations et l’isolement permanent du chantier conformément à l’IISR et au fascicule 70-1. Les engins doivent respecter les normes applicables aux émissions sonores. Les dommages aux ouvrages existants, terrains et biens sont à sa charge ; un constat d’huissier ou, au minimum, un reportage photographique est réalisé avant travaux.

Les effluents sont des effluents domestiques bruts présentant notamment 300 mg/l de MES, 350 mg/l de DBO5, 600 mg/l de DCO, un pH compris entre 5,5 et 8,5 et une température maximale de 30 °C.

Contrôles, réception et livrables

Le titulaire réalise les essais et contrôles prévus par son PAQ, notamment l’essai d’écoulement des conduites chemisées, les inspections télévisuelles conformes à la NF EN 13508, les contrôles d’étanchéité des conduites et regards selon la NF EN 1610, le contrôle visuel des manchettes et le contrôle en laboratoire de la polymérisation des gaines. Les essais d’étanchéité sont réalisés avant l’ouverture des branchements ; l’essai à l’eau prévaut en cas de contestation.

Le contrôle externe peut être réalisé sur tout ou partie des ouvrages avant réception par un organisme indépendant. En cas de résultat négatif, les remises en état et nouveaux essais sont imputables au titulaire lorsque la non-conformité est confirmée. Tout pli supérieur à 10 % du DN est rédhibitoire à la réception ; le réseau doit être livré propre.

Le DOE comprend notamment les plans et notes de calcul, les résultats d’autocontrôle, les procès-verbaux d’épreuves, les ITV initiales, d’état d’accueil et finales avec rapports et vidéos, les bordereaux de suivi des déchets, les dossiers photographiques des branchements, regards et manchettes, ainsi que le plan de récolement aux formats DWG et PDF. La réception intervient après validation du DOE par le SIBA ; les situations intermédiaires sont conditionnées à la réception du rapport ITV.

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