Détection et géoréférencement de réseaux

La prestation porte sur la détection et la localisation non intrusives de réseaux enterrés et aériens, dans le cadre d’investigations complémentaires anti-endommagement, d’opérations de localisation, de recherches de réseaux imprécis ou découverts fortuitement, ainsi que de la gestion patrimoniale des réseaux de la Communauté de Communes. Les investigations complémentaires intrusives en phase d’élaboration de projet et les sondages intrusifs ne font pas partie du marché.

Les missions peuvent comprendre :

• Investigations complémentaires non intrusives lorsque des réseaux sensibles sont classés B ou C et susceptibles de se trouver dans l’emprise ou à moins de 2 m de travaux de fouille, d’enfoncement, de forage, de compactage, de surcharge ou de vibrations.
• Localisation planimétrique et altimétrique de réseaux, y compris lorsqu’ils sont déjà classés A, recherche d’un ouvrage localisé de manière imprécise et détection des réseaux gérés par la collectivité, notamment assainissement, AEP et eau brute.
• Intervention lors de la découverte fortuite d’un réseau non référencé ou en situation d’urgence, notamment lorsque l’écart de position dépasse 1,5 m ou l’incertitude maximale liée à la classe de précision annoncée.
• Marquage-piquetage indépendant des investigations et opérations de localisation, avec compte rendu conforme aux guides techniques et diffusion du compte rendu signé aux participants et au responsable de projet.

Chaque commande précise la zone d’intervention, la méthodologie, les techniques souhaitées, le planning prévisionnel et les réponses DT, ATU ou DICT. Elle inclut notamment l’amenée et le repli du matériel, sa mise en œuvre et la signalisation nécessaire. Le titulaire doit pouvoir mobiliser simultanément 2 équipes de détection non intrusive disposant des compétences requises, notamment AIPR et CATEC.

Les techniques sont adaptées aux réseaux et au site : géoradar avec choix des antennes par le titulaire, détection électromagnétique active avec fréquences compatibles, détection acoustique ou vibratoire, et détection de marqueurs, y compris marqueurs continus souterrains et RFID. Si la classe A ne peut être obtenue, le titulaire doit démontrer que l’ensemble des techniques disponibles ne permet pas d’atteindre le résultat attendu et préciser dans une note technique la méthode proposée pour lever les zones de doute.

Référencement, tracé et sécurité

Les relevés sont effectués sur la génératrice supérieure des ouvrages enterrés et géoréférencés en coordonnées x, y, z. Le rattachement est réalisé en RGF 93 / Lambert 93 pour la planimétrie et en NGF, système IGN 69, pour l’altimétrie, avec une précision centimétrique. Les données doivent permettre d’obtenir une précision de classe A et font l’objet d’un autocontrôle de cohérence.

Le tracé au sol respecte le guide technique, le fascicule 3, l’annexe E, l’article R. 554-27 du Code de l’environnement et l’arrêté du 15 février 2012 modifié. Les fiches techniques des peintures sont fournies dans le mémoire technique ; une peinture temporaire est prévue pour les zones minérales et une peinture semi-permanente pour les zones enrobées ou les espaces verts.

Le titulaire assure les démarches auprès des concessionnaires, la collecte des pièces, la convocation des participants, les mesures de sécurité et de protection de la santé, la signalisation temporaire, la protection des usagers, le nettoyage et, si nécessaire, la remise en état. Il doit limiter la gêne, identifier ses agents à chaque visite et maintenir la signalisation pendant le chantier. Toute intervention en espace confiné exige les équipements adéquats ; toute descente dans un espace confiné est signalée au maître d’ouvrage avant et après l’intervention.

Livrables et gestion patrimoniale

À l’issue des investigations ou opérations de localisation, un rapport conforme à la norme NF S 70-003 est remis. Il détaille notamment la commande, les intervenants, la date, les références DT/DICT, les ouvrages détectés, les techniques utilisées, la classe de précision, les appareils et leurs numéros de série, les incertitudes et tolérances dans les trois directions, les longueurs localisées, les outils employés, ainsi que les photographies ou plans utiles.

Le dossier de plans comprend le plan général de situation, les plans de repérage des réseaux et les zones de forte densité ou d’imprécision, sur un plan de synthèse géoréférencé fourni aux formats DWG et PDF. Le rapport, les plans et les photos sont également transmis sous format numérique par voie électronique ou sur clé USB. Le délai de remise est de 10 jours ouvrés maximum.

Pour la gestion patrimoniale, le titulaire établit un planning validé par la collectivité afin de regrouper plusieurs tronçons et branchements raccordés à un même collecteur. L’accès à certains ouvrages d’assainissement visitables peut être nécessaire ; le titulaire doit alors disposer du certificat CATEC et préciser sa procédure d’investigation et d’accès aux regards. Les interventions urgentes font l’objet d’un engagement d’intervention sous 3 jours maximum, délai pouvant être minoré dans le mémoire technique.