Réception et valorisation de bois non traité

Télétransmission et traçabilité

• Transmission automatique quotidienne des journaux de pesée (format plat : xls/xlsx/csv ou protocole convenu), conservation d'au moins 60 jours glissants des données, dispositif de sauvegarde garantissant historisation.

Procédure qualité et déclassement

• Application mobile pour relevé d'alerte qualité (photos, immatriculation, identité apporteur) ; seuil de déclassement fixé à 10 % en poids d'indésirables.
• En cas de déclassement : tri, isolement, pesées des refus stockés dans contenants dédiés (ex. benne 30 m3) ; transport des refus vers exutoire désigné à la charge du titulaire.

Valorisation

• Présentation des filières de valorisation (broyage, déferraillage, etc.), fiches techniques des produits remis (nature/origine/tolérances humidité/impuretés) ; installations de valorisation agréées exigées.

Moyens humains et matériels

• Personnel qualifié et en nombre suffisant, référent marché désigné, matériels conformes et entretenus, équipements de protection individuelle fournis.

Continuité de service et contrôles

• Garantie de la continuité de service, impossibilité de refuser les apports en période de pic, obligation d'isolement en cas de doute et possibilités de contrôles et visites mensuelles par le donneur d'ordre.