Réception, tri et traitement des déchets collectés

Le titulaire reçoit sur un site unique les encombrants issus des collectes en porte-à-porte, de la plateforme de déchets végétaux, d’apports d’associations ou d’établissements publics et des activités de C’CTV. Il trie les apports en fractions destinées à la valorisation matière, à la valorisation énergétique et au traitement des déchets ultimes.

Les encombrants acceptés comprennent notamment le mobilier, la ferraille, la literie, les cartons, les vélos et les poussettes, ainsi que de petites quantités de rebuts ménagers de menuiserie ou de plomberie. Pour les objets présentés à la collecte, les consignes indiquent un poids maximal de 75 kg et une longueur maximale de 2 m. Les ordures ménagères, emballages, verre, vitres, papier, pneus, amiante, DASRI, pièces mécaniques ou automobiles, bouteilles de gaz, extincteurs, déchets dangereux, DEEE et déchets issus de travaux ne sont notamment pas admis.

Contrôles et orientation des flux

Le titulaire pèse les apports à l’entrée et à la sortie du site et remet les bons de pesée ainsi qu’un récapitulatif mensuel. Il assure le tri, au minimum, des métaux, plastiques, cartons, bois, incinérables et non-valorisables. Une caractérisation est réalisée chaque trimestre sur une benne complète; le tri de caractérisation est effectué le jour de l’apport planifié. Les représentants de C’CTV peuvent participer aux caractérisations et au tri.

Les métaux, plastiques, cartons et autres matériaux valorisables hors bois sont préparés selon les prescriptions des repreneurs puis transportés vers les filières du titulaire. Le bois est chargé et transporté vers le site du titulaire du lot 3; le transport peut être assuré par C’CTV ou par le titulaire du lot 1. Les incinérables peuvent être broyés, déchiquetés, cisaillés ou criblés pour respecter les conditions d’acceptation de l’UVE, puis transportés en benne ou semi-remorque vers l’UVE de Mainvilliers. Le titulaire choisit et décrit les exutoires des non-valorisables et assure leur transport et leur traitement.

Les taux annuels théoriques à respecter sont d’au moins 75 % de valorisation énergétique et 3 % de valorisation matière; le taux d’enfouissement ne doit pas dépasser 22 %. Les apports non conformes peuvent être isolés pour contrôle contradictoire; le refus doit être signalé par courriel avec photos dans les 24 h au plus tard. Le titulaire fournit les données, statistiques, bons de pesée et rapports mensuels et annuels.