Enlèvement et traitement des encombrants

Le titulaire fournit les bennes nécessaires, enlève les encombrants à la demande, les transporte vers des sites de traitement autorisés et assure leur tri et leur orientation vers les filières adaptées. Les tonnages annuels sont estimés, à titre indicatif et sans engagement de la collectivité, entre 40 et 70 tonnes, pour une moyenne de 13 rotations.

Les flux proviennent de l’activité des services techniques et peuvent notamment comprendre des déchets d’équipements électriques et électroniques, du mobilier, du bois et des objets en plastique. Sont exclus les déchets verts, explosifs, de soin et d’amiante.

Bennes et enlèvements

• Mise à disposition de bennes de 35 m³, conformes à la réglementation, en parfait état et de couleur identique. Le nombre de bennes peut évoluer : une demande écrite de changement de capacité, d’ajout ou de suppression doit être mise en œuvre sous 5 jours ouvrés. Seules les capacités tarifées au BPU peuvent être commandées ; toute autre capacité suppose une modification régulière du marché.
• Les demandes d’enlèvement sont adressées par courriel au référent technique. Interventions du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 15, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h 30. De juin à août, les horaires d’exploitation du CTM passent à 6 h–13 h ; les bureaux restent accessibles pour accueillir les chauffeurs et ouvrir éventuellement la barrière. Délai maximal d’intervention : 2 jours ouvrés. Les demandes reçues après 16 h sont réputées reçues le jour ouvré suivant ; celles transmises avant 16 h du lundi au jeudi sont exécutées au plus tard le surlendemain.
• À chaque enlèvement, la benne pleine est systématiquement remplacée par une benne vide de capacité équivalente. La déchèterie est fermée les samedis et jours fériés ; ses horaires peuvent évoluer sans indemnisation du titulaire. La collectivité peut mettre en œuvre un plan de continuité d’activité et en informe le référent technique par courriel.

Transport, contrôle et traçabilité

Le transport doit préserver la sécurité des usagers, agents et biens, empêcher toute dispersion de déchets sur la voie publique et protéger les installations et la voirie lors des manœuvres. Les bennes sont équipées d’une protection adaptée ; les véhicules disposent de moyens de préhension et de levage adaptés. Le titulaire est responsable des dommages causés par son personnel, ses véhicules ou son matériel ; il signale sans délai les dommages aux installations et les répare à ses frais.

Un bon de transport est remis à chaque enlèvement ou déposé dans la boîte prévue hors horaires d’ouverture. Il indique la nature des déchets, la date d’enlèvement, leur destination et l’immatriculation du véhicule. Le titulaire entretient, nettoie et contrôle réglementairement ses véhicules et matériels, et prévoit des moyens de secours suffisants en cas de panne ou d’immobilisation.

Chaque livraison fait l’objet d’une évaluation visuelle, datée et signée contradictoirement par un représentant habilité de chaque partie. Le prestataire décrit ses moyens d’appréciation et peut isoler une livraison présentant des anomalies importantes. Le tri est inclus dans la prestation : le titulaire détaille les lieux et moyens de tri, les catégories extraites, leur destination et le pourcentage minimum en poids de déchets valorisables matière qu’il s’engage à détourner du traitement énergétique ou ultime.

La seule hétérogénéité des encombrants admis ne justifie pas un déclassement. Celui-ci doit être motivé par des déchets non admis, substances dangereuses ou non-conformités empêchant l’orientation normale du chargement. Le titulaire conserve les preuves avant toute opération susceptible de faire disparaître les éléments constatés et fournit notamment des photographies et une description précise des non-conformités et de leurs conséquences. La collectivité dispose de 5 jours ouvrés après réception de l’ensemble des justificatifs pour accepter ou contester le déclassement ; son silence ne vaut pas acceptation. Si le déclassement est justifié et accepté, le prix unitaire prévu au BPU s’applique au tonnage net concerné et comprend les opérations supplémentaires de prise en charge, tri, transport éventuel et traitement ; aucun supplément au titre du même déclassement n’est dû, sauf prestation distincte prévue au BPU et autorisée au préalable.

Des campagnes de caractérisation peuvent être demandées sur le site de réception. Les dates et horaires sont fixés avec le titulaire ; l’échantillon est prélevé au vidage en présence de représentants des deux parties, selon une norme adaptée. Un rapport signé et accepté par les parties présentes indique la part de chaque déchet et le taux de refus traité en ISDND. Ces caractérisations sont rémunérées au bordereau des prix unitaires.

Pesée, traitement et suivi des filières

Les déchets font l’objet d’une double pesée sur un système homologué et régulièrement contrôlé, déterminant leur poids net. En cas de défaillance, une solution équivalente garantissant la fiabilité des données est mise en œuvre. Les bons de pesée indiquent au minimum le centre de traitement, la date de prise en charge, la nature des déchets, le poids net, le numéro du véhicule et le site de provenance. Ils sont transmis mensuellement avec la facture et un tableau récapitulatif des tonnages, rotations et dates d’enlèvement, dans un format exploitable par la collectivité.

Les sites de traitement doivent être adaptés, homologués et autorisés. Le titulaire respecte leurs règles de fonctionnement et établit avec chacun un protocole de sécurité, transmissible à la commune sur demande. Un refus ou une non-conformité à l’exutoire final, notamment en présence de déchets dangereux, relève de sa responsabilité, sauf non-conformité imputable à la collectivité. Il met les déchets valorisables extraits en conformité avec les prescriptions des repreneurs. Les sites de traitement ne peuvent être modifiés que dans les cas prévus au marché, notamment pour améliorer la valorisation, en cas d’évolution de l’autorisation du site ou en cas de rapprochement géographique maintenant une valorisation équivalente. Le candidat indique des exutoires de second ordre en cas de défaillance des exutoires retenus. Le taux de valorisation est contrôlé annuellement ; la collectivité peut aussi réaliser un contrôle inopiné.

Performance environnementale et continuité du service

Le titulaire favorise le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation selon la hiérarchie des modes de traitement, privilégie les filières les plus performantes et limite autant que possible l’enfouissement et les filières faiblement valorisantes. Il optimise collecte, transport et traitement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts, et recherche des améliorations du taux de valorisation.

La traçabilité des déchets est complète. Un bilan environnemental annuel comprend les tonnages collectés par flux, les taux réels de valorisation et d’élimination, les filières utilisées, les justificatifs de traitement et de valorisation, les propositions d’optimisation et les actions d’amélioration réalisées. La collectivité peut demander des justificatifs sur les exutoires et performances annoncées. Le titulaire conseille la commune pour l’amélioration continue du tri, de la valorisation, de la réduction des déchets résiduels et du réemploi.

Le titulaire fournit le personnel nécessaire, formé et apte, ainsi que les EPI adaptés ; leur port effectif est obligatoire. Les règles de sécurité incluent notamment l’interdiction de présence sous l’aire d’évolution de la grue lors du vidage, la sécurisation des manœuvres et marches arrière, et l’interdiction de récupérer des objets dans les contenants. En cas de difficulté affectant le service, le CTM est informé immédiatement. Le titulaire mobilise les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour éviter la saturation ; en cas de défaillance majeure, il applique les mesures de secours proposées. Le rétablissement normal intervient au plus tard sous 48 heures, en accord avec la commune.

À la fin de chaque période annuelle, le titulaire remet un bilan matière avec le nombre de rotations, le tonnage total, les tickets de pesée et la répartition par filière, ainsi qu’un compte-rendu d’exploitation indiquant les tonnages traités par filière, les taux réellement obtenus de valorisation et de recyclage, et la destination des déchets. La commune peut demander des informations complémentaires et vérifier les documents techniques et comptables nécessaires au suivi du marché.