Réception et traitement de déchets en déchèterie professionnelle

Date limite
22 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
4 ans max. ; initiale 1 an ; 3 reconductions expresses de 12 mois max. ; décision 15 jours avant l’échéance ; anticipée si maximum atteint
Budget
Max: 100 000 €

Réception et traitement des déchets des services départementaux

Réceptionner les déchets déposés dans une ou plusieurs déchèteries professionnelles du titulaire, assurer leur traitement par typologie et distinguer les déchets non dangereux, encombrants, dangereux, chimiques et métaux. Les prestations concernent les directions et services implantés dans le bassin chambérien et la Combe de Savoie.

Les typologies du BPU et les estimations indicatives du DQE sont exprimées en tonnes :

  • Déchets non dangereux et encombrants : cartons 3,400 t ; papier blanc, couleur et graphique 0,250 t ; archives à broyer 8,000 t ; archives 2,000 t ; papier-carton mêlés 0 t ; pneumatiques PL 0,200 t ; pneumatiques VL 0,040 t ; bois A non traité 0,240 t ; bois B traité 3,200 t ; déchets verts 0,040 t ; petit électroménager 0,900 t ; gros électroménager froid 0,500 t ; gros électroménager hors froid 0,030 t ; gravats en mélange 0,580 t ; verre de fenêtre sans montant 0,240 t ; plâtre 0 t ; DIB, dont déchets d’ameublement, 20,000 t.
  • Déchets dangereux et chimiques : piles 0 t ; aérosols 0,004 t ; emballages souillés et pots de peinture 0,090 t ; déchets souillés et flexibles hydrauliques 0 t ; solides souillés 0 t ; produits phytosanitaires 0 t ; liquides de refroidissement et de freins 0 t ; liquides incinérables, diluants, carburants et bitumes 0,010 t ; filtres à huile 0 t ; néons et ampoules 0,022 t ; acides en bidon 0 t ; bases en bidon 0 t ; peintures 0,041 t.
  • Métaux : ferrailles 1,000 t.

Les apports sont principalement effectués par la Maison Technique du Département Chambéry-Combe de Savoie à Montmélian, le service du matériel et de la maintenance routière à Chambéry, le service de maintenance interne à Chambéry, le Musée Savoisien, la plateforme logistique à La Ravoire, le foyer départemental de l’enfance et le laboratoire vétérinaire départemental à Chambéry. D’autres services peuvent déposer occasionnellement leurs déchets directement.

À chaque dépôt, le titulaire établit un bon comportant au minimum la date et l’heure, le lot et l’accord-cadre, les typologies, le service et la personne ayant déposé les déchets, ainsi que le poids total en tonnes ou kilogrammes. Une copie est remise au service déposant puis jointe à la facture après traitement. Les deux entités financièrement indépendantes mentionnées pour le foyer départemental de l’enfance et le laboratoire vétérinaire départemental font l’objet d’une facturation séparée.

Le titulaire fournit au minimum annuellement, dans les 15 jours suivant la date anniversaire, ou sur demande, un bilan détaillé du tonnage traité, des typologies et de la proportion orientée vers le réemploi, la réutilisation ou le recyclage.

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