Réception et rechargement du verre collecté

Le titulaire assure la réception, la pesée, le stockage dédié et le rechargement du verre collecté. Il gère l’installation de transit et coordonne les véhicules de collecte avec ceux du repreneur désigné. La valorisation du verre n’est pas comprise dans le marché.

Flux reçus et contrôle des apports

Le flux comprend les apports en conteneurs fixes, en bacs roulants, en porte-à-porte et ceux de producteurs diffus. Les emballages admis comme recyclables sont les bouteilles, pots et bocaux. Sont notamment interdits les ampoules, tubes et néons, les couvercles et bouchons, les miroirs et vitres, la vaisselle, la porcelaine et les pots de fleurs. Cette définition peut évoluer selon les besoins du contrat et les contraintes des repreneurs et de l’éco-organisme.

Les véhicules susceptibles d’apporter le verre comprennent :

• des camions-grues de 26 tonnes pour les conteneurs fixes d’apport volontaire ;
• des camions-bennes de 14 m³ pour les bacs roulants ;
• pour le verre massifié sur un quai intermédiaire, des caissons ouverts de type Ampliroll de 30 m³ transportés par camions porteurs de 26 tonnes ;
• des bennettes et véhicules légers de moins de 3,5 tonnes pour les corbeilles de propreté.

La réception doit être assurée au minimum du lundi au vendredi de 8 h à 15 h et le samedi de 8 h à 12 h. Les horaires proposés sont indiqués pour chaque jour et peuvent être élargis. Le titulaire contrôle les entrées et sorties pour vérifier les déversements et prévoit un gardiennage physique ou par vidéosurveillance ainsi que des pesées automatiques.

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée entrée-sortie, réalisée avec le même nombre de personnes dans la cabine. Un ticket est remis au véhicule avec au minimum son identification (immatriculation, numéro de parc et transporteur), les poids d’entrée et de sortie et le poids du chargement, la date, l’heure, le lieu de déversement, le numéro de pesée, la nature et la provenance du déchet. En cas de panne du pont-bascule, le titulaire prévient le responsable du marché dans l’heure, par téléphone ou courriel ; les tonnages entrants sont alors calculés sur la moyenne des déversements des deux semaines précédentes pour une tournée similaire.

Stockage et préservation de la qualité

L’aire de stockage est close, séparée matériellement des autres flux et dotée d’un revêtement étanche évitant la pollution des matériaux. Elle est dimensionnée pour recevoir jusqu’à sept jours de collecte ou 350 m³. La saturation est atteinte à 80 % de sa capacité : le titulaire en informe immédiatement l’acheteur par courriel et signale les éventuelles carences du repreneur.

Les engins de chargement à chenilles sont interdits. Le titulaire utilise un engin à godet sur pneus capable de décharger jusqu’à 4,20 mètres de hauteur. En cas de déchet non conforme, il prévient les services concernés pour organiser l’enlèvement et le traitement dans la filière adéquate. Il prévoit également une aire permettant, sur demande d’une autorité judiciaire, le vidage et le tri au sol d’un véhicule ou conteneur en présence des autorités.

Les installations de stockage doivent être conformes à la réglementation ICPE et les documents correspondants fournis avec l’offre doivent être en cours de validité. Si le site devient indisponible à la suite d’un événement grave indépendant de la volonté du titulaire, celui-ci doit proposer un site de substitution pour assurer la continuité du service.

Rechargement et coordination avec le repreneur

La réception des véhicules du repreneur est assurée au minimum du lundi au vendredi de 8 h à 15 h. Le transport du verre relève du transporteur désigné par le repreneur et est à la charge de ce dernier. Le rechargement est effectué avec le même engin à godet sur pneus que celui utilisé pour la mise en stockage. Le titulaire garantit le chargement d’au moins une semi-remorque par jour en moins d’une heure.

Chaque véhicule du repreneur fait l’objet d’une double pesée dans des conditions identiques pour les deux pesées. Le pont-bascule doit permettre de peser des semi-remorques de 44 tonnes de poids total en charge. En cas de panne, le titulaire prévient l’acheteur dans l’heure ; le tonnage rechargé est alors établi d’après le poids constaté à l’entrée du site de recyclage, seul poids retenu pour le rachat du matériau et communiqué ultérieurement par le repreneur. Un ticket de pesée indique au minimum l’identification du véhicule et du transporteur, les poids d’entrée et de sortie, le poids chargé, la date, l’heure, le site de rechargement, le numéro de pesée et la nature du déchet.

Le titulaire établit le planning prévisionnel des expéditions en coordination avec le repreneur, y compris en cas de changement de repreneur. Il le transmet au plus tard trois mois après la réunion de lancement et, pour les années suivantes, avant le 31 mars.

Sécurité, personnel et matériels

Le titulaire rédige un protocole de sécurité avec chaque prestataire intervenant. Aucune opération de chargement ou déchargement n’a lieu avant sa signature par les parties. Il transmet également le protocole à l’acheteur dans les 15 jours calendaires suivant le démarrage du marché pour signature.

Lors de la réunion de lancement, il communique les coordonnées du responsable du marché, du responsable d’exploitation et du responsable de facturation. Tout remplacement est soumis à l’acceptation des services concernés ; leur silence pendant 15 jours calendaires vaut acceptation. Un responsable d’agence, d’exploitation ou cadre d’astreinte doit être joignable 24 h/24 et 7 j/7.

Le personnel, titulaire ou intérimaire, doit être formé aux métiers de la collecte et de la gestion des déchets, au tri, au recyclage, à la valorisation et aux enjeux environnementaux associés. Les attestations nominatives sont transmises sous un mois après notification, puis pour les nouveaux salariés ou les remises à niveau. Le personnel porte des vêtements de travail et de sécurité propres, sans souillure ni déchirure ; ils sont à la charge du titulaire.

Le matériel minimum comprend un pont-bascule permettant la double pesée de semi-remorques de 44 tonnes et un engin de chargement à godet sur pneus. Les changements de matériel déclaré sont signalés un mois avant leur mise en service ; le matériel de remplacement doit être équivalent ou supérieur. Le titulaire assure l’entretien, les contrôles réglementaires, les vérifications périodiques et l’étalonnage des instruments de pesage, et tient les rapports et certificats à disposition.

Suivi et livrables

Un bilan mensuel est transmis par courriel dans les 10 jours calendaires suivant la fin du mois. Il comprend les extractions complètes des pesées des véhicules entrants et sortants, les données d’identification et de transport, les poids, horaires et dates, ainsi que les refus de déchargement pour non-conformité. Les tableaux sont fournis sous une forme exploitable (Excel ou équivalent), sans protection de cellules ni scans ; les bons de pesée sont joints à la facturation mensuelle.

Un rapport annuel d’activité est transmis par courriel avant le 31 mars de l’année suivante. Il décrit les services et moyens humains et matériels, les tonnages reçus et rechargés par mois et par année, les difficultés rencontrées, les vérifications périodiques des instruments de pesage, les matériels utilisés et leurs justificatifs de propriété ou de location, ainsi que les prestations facturées. Sa forme et son contenu sont soumis à l’agrément de l’acheteur ; une analyse synthétique, éventuellement accompagnée de supports cartographiques, présente les améliorations suggérées. Le titulaire donne aux agents habilités l’accès aux installations pour les contrôles et inspections.