Collecte et transport du verre des points d’apport volontaire

Le service porte sur les colonnes aériennes et moloks de collecte volontaire, soit 47 équipements (44 colonnes aériennes et 3 moloks), pour un tonnage annuel estimé de 193 tonnes. Les flux concernés sont les emballages ménagers en verre — bouteilles, pots et flacons — sans bouchon.

La collecte couvre l’ensemble des points existants, ainsi que ceux qui seraient ajoutés ou déplacés pendant le marché. Le titulaire vide les équipements, les manipule avec précaution et les remet en place correctement. Il prend aussi en charge les déchets conformes déposés à proximité.

Fréquences et interventions

Le titulaire propose l’organisation des tournées, avec au minimum :

• une collecte mensuelle en janvier, février, mars, avril, mai, septembre, octobre, novembre et décembre ;
• une collecte tous les 15 jours en juin, juillet et août.

Le service doit éviter les débordements et être assuré 12 mois sur 12. En cas de débordement avéré, une collecte spécifique demandée par téléphone doit intervenir sous 48 heures maximum, jours ouvrés. Le cahier prévoit également la vidange d’un point plein dans les 3 jours suivant un appel téléphonique ; la pénalité correspondante est de 100 € par point et par jour au-delà de ce délai. Le titulaire prévoit des véhicules de secours pour assurer la continuité. En cas d’interruption imprévue, même partielle, il avertit la collectivité au plus tard dans les 24 heures et, avec son accord, organise les mesures nécessaires, notamment un service minimum. Les frais supplémentaires liés à une cause relevant de sa responsabilité lui incombent.

Transport, pesée et suivi

Les bennes doivent être conçues pour ne provoquer ni pollution ni nuisance. Les véhicules sont assurés ; les opérations sont réalisées par du personnel qualifié et le matériel est maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté. Les véhicules disposent d’une pesée embarquée individualisée par conteneur, dont les attestations de contrôle annuel sont transmises à la collectivité.

Chaque enlèvement donne lieu à un bordereau en deux exemplaires, indiquant les quantités collectées par conteneur et par commune. Le titulaire transmet aussi les tonnages par commune et par conteneur. Le verre est déchargé chez le repreneur contractuel de la collectivité pour recyclage.

Comptes rendus et qualité

Chaque trimestre, le titulaire transmet un rapport d’exploitation indiquant le tonnage précis collecté, le kilométrage total parcouru, l’indice de consommation de la flotte et les attestations d’un centre de traitement agréé garantissant le recyclage effectif du matériau.

Un bilan d’activité annuel, fourni avant le 30 novembre en version informatique et en un exemplaire papier original, présente les tonnages par catégorie de déchets et le nombre de rotations, ainsi que les dysfonctionnements et les solutions apportées ou préconisées. Une réunion annuelle peut être demandée par la collectivité.

Le titulaire respecte les jours, fréquences, horaires et itinéraires établis, maintient les équipements affectés au service en bon état et assure la propreté des points de collecte. Il propose par écrit les améliorations qu’il envisage ; il répond aux propositions d’amélioration de la collectivité dans un délai maximal de deux mois.