Recensement de la population

Le titulaire réalise une partie des opérations du recensement de la population conformément aux consignes de l’INSEE et de la commune. Il fournit 8 agents recenseurs formés, maintenus du début à la fin de chaque campagne, et assure la préparation, l’encadrement, la logistique, la collecte, les relances, le suivi et la clôture de l’opération.

Préparation et repérage

Les prestations comprennent :

• prise de connaissance des secteurs et coordination avec les services municipaux ;
• préparation des supports de travail et organisation des circuits de distribution et de collecte ;
• participation aux formations et réunions préparatoires éventuelles ;
• repérage des adresses et des accès, vérification des fichiers transmis et signalement des anomalies d’adressage, logements manquants, vacants ou non accessibles ;
• remontée des difficultés au coordonnateur communal.

Collecte et suivi

Les agents remettent les notices et documents nécessaires, informent les habitants sur les modalités de réponse, déposent les documents selon les consignes communales, récupèrent les questionnaires ou justificatifs et suivent les adresses non répondantes. Ils relancent les ménages n’ayant pas répondu et mettent régulièrement à jour l’état d’avancement.

Les données de suivi sont transmises à la commune au minimum 2 fois par semaine. Les écarts, refus, absences prolongées et situations particulières doivent être signalés. Les agents peuvent devoir revenir plusieurs fois dans les logements ; ils doivent être disponibles le soir jusqu’à 20h30 et le samedi pour joindre les personnes absentes en journée ou durant la semaine.

Selon les années et les consignes de l’INSEE, la mission peut également porter sur les habitations mobiles et les personnes sans-abri. La première mission est estimée à environ 1 900 à 2 000 logements, selon la sectorisation et les quantités indiquées dans les bons de commande.

Personnel et exigences d’exécution

Les agents doivent avoir le sens du contact, faire preuve de discrétion et d’autonomie, connaître le territoire communal et maîtriser les outils numériques. Une expérience en enquête est souhaitée. Le titulaire garantit la continuité du service, la qualité des informations collectées et transmises, la confidentialité des données et la sécurisation des documents et supports.

Clôture et livrables

La clôture comprend la restitution des documents et supports fournis, la transmission du bilan d’exécution et la remise des éléments nécessaires à la clôture administrative. Les livrables comprennent un compte-rendu de mission, l’ensemble des questionnaires recensés et les signalements d’éventuelles anomalies.