Recensement de la population

Le titulaire réalise une partie des opérations de recensement de la population sur l’intégralité de la commune, selon le calendrier et les consignes de l’INSEE et de la commune. La prestation porte approximativement sur 4 300 logements.

Le titulaire prend en charge le recrutement, la gestion administrative et la rémunération des agents recenseurs. Il assure leur encadrement quotidien et leur remplacement immédiat en cas d’absence ou de défaillance. Les agents doivent être disponibles, notamment le soir et le week-end, et effectuer plusieurs passages lorsque nécessaire afin de réduire le taux de non-réponse.

La participation aux journées de formation organisées par l’INSEE et la commune est obligatoire pour les agents recenseurs et, le cas échéant, leur responsable.

Repérage et collecte

Une tournée de reconnaissance est réalisée à partir des éléments transmis par l’INSEE et la commune afin de vérifier les adresses à enquêter et de contribuer à la communication auprès des habitants, notamment par la remise de courriers d’information et d’affiches.

La collecte comprend :

• la distribution des notices de réponse par internet et, si nécessaire, des questionnaires papier ;
• les enquêtes auprès des habitants selon la méthodologie dispensée par l’INSEE, en favorisant les réponses en ligne ;
• les enquêtes auprès des habitations mobiles et des personnes sans-abris en début de campagne ;
• le suivi des retours et les relances nécessaires auprès des logements non répondants.

Les enquêtes auprès des habitations mobiles et des personnes sans-abris sont réalisées les 21 et 22 janvier 2027.

Moyens, suivi et reporting

Le titulaire prévoit un nombre d’agents recenseurs suffisant au regard du nombre de logements, avec une préconisation de l’INSEE d’un agent pour 300 logements maximum. Il rend compte de l’avancement de la collecte aux agents désignés par la commune et l’INSEE et respecte les taux de progression requis.

Il assure le stockage sécurisé des questionnaires papier, le transfert des données recensées au coordonnateur de la commune et le signalement des situations bloquantes ou des refus.

Les moyens mis à disposition des agents comprennent notamment :

• une carte d’agent recenseur ;
• la documentation technique de collecte ;
• une tablette numérique ou un téléphone portable ;
• la prise en charge des déplacements et de la logistique.

Les livrables et informations attendus sont les questionnaires papier recensés, un compte-rendu de mission et des alertes immédiates en cas de difficulté ou d’anomalie.

Compétences et confidentialité

Les agents doivent faire preuve de sens du contact, de discrétion et d’autonomie. La connaissance du territoire communal est recommandée, ainsi que l’expérience en enquête ; la maîtrise des outils numériques est requise.

Le titulaire, son personnel et ses éventuels sous-traitants respectent le secret statistique, le RGPD et les règles applicables à la confidentialité des données. Les données ne peuvent être utilisées qu’aux fins de la campagne de recensement et leur réutilisation à d’autres fins est interdite. Le titulaire ne peut pas utiliser les données récoltées ni, le cas échéant, les résultats du marché.

Développement durable

La prestation doit favoriser les déplacements décarbonés et les réponses par internet. Les données doivent être conservées et sécurisées conformément aux obligations applicables, avec transmission à des tiers uniquement dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.