Etude de maîtrise d'œuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210)

Objet et organisation

• Réaliser les prestations nécessaires à la constitution, au dépôt et à l'instruction d'un permis d'aménager et d'un dossier d'autorisation environnementale unique, ainsi qu'au suivi des travaux de réaménagement jusqu'à la réception et la levée des réserves.
• Coordonner les intervenants et assurer le suivi et la mise à jour du planning.

Phase 1 – cadrage préalable et analyse réglementaire

• Analyser le projet et les données existantes.
• Identifier les régimes et rubriques applicables au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme.
• Rencontrer les services instructeurs, définir les investigations, établir le planning et produire un rapport soumis à validation.

Phase 2 – études de maîtrise d'œuvre et suivi des travaux de VRD

• Réaliser les études préalables, notamment dimensionnement des réseaux, études hydraulique, géotechnique G2, démolition et réseaux obsolètes, ainsi que les cahiers des charges des études bruit, circulation, énergies renouvelables et réemploi des matériaux.
• Élaborer l'AVP et le PRO/DCE : solutions techniques, voirie et réseaux, espaces verts, gestion des eaux pluviales, plans, coupes, estimation financière, CCTP, pièces financières et pièces administratives.
• Préparer et suivre le permis d'aménager, les relations avec les concessionnaires et les demandes de raccordement, renforcement et extension des réseaux.
• Assurer l'ACT, l'analyse des offres, les auditions ou négociations et les rapports d'analyse.
• Assurer l'OPC, le VISA, la DET, les ordres de service, les réunions de chantier au moins hebdomadaires, le suivi des clauses environnementales des travaux, les situations et décomptes, l'AOR/GPA et le DOE.

Phase 3 – autorisation environnementale unique

• Réaliser ou coordonner l'état initial de l'environnement : hydrologie, hydraulique, hydrogéologie, milieux aquatiques, paysage, patrimoine, cadre de vie, bruit, air, sols, trafic et réemploi des matériaux, en intégrant les diagnostics existants.
• Évaluer les impacts et définir les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation.
• Constituer le dossier réglementaire : note non technique, mémoire descriptif, étude d'impact, note d'incidences loi sur l'eau, formulaires, annexes, cartographies et données SIG, contrôle qualité et dépôt en préfecture.
• Élaborer le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et suivre l'instruction, l'enquête publique, les avis des services et l'obtention de l'arrêté préfectoral.

Livrables et réunions

• Fournir les livrables réglementaires en PDF final et les documents préparatoires en formats natifs Word, AutoCAD et SIG ; données SIG en Lambert 93/RGF93.
• Organiser les réunions de validation et de suivi, rédiger les comptes rendus et assurer la coordination avec le maître d'ouvrage, les concessionnaires et les autres intervenants.