Maîtrise d’œuvre et autorisation environnementale unique

Le titulaire coordonne les études techniques et réglementaires, prépare les autorisations nécessaires et assure la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie et réseaux divers, jusqu’à la réception et à la levée des réserves. Il coordonne les intervenants qu’il mandate et suit le planning, qu’il met à jour.

Études préalables et conception

Les études préalables comprennent le dimensionnement des réseaux, une étude hydraulique des aménagements projetés et du sous-bassin versant, une étude géotechnique G2 et l’étude de démolition des ouvrages, installations et réseaux obsolètes. L’étude hydraulique s’appuie sur les hypothèses réglementaires en vigueur et formule des recommandations sur le débit de fuite, la régulation, les surverses, la gestion aval, les pentes et les matériaux. Le titulaire rédige également des CCTP pour les études de bruit, de circulation, d’énergies renouvelables et de réemploi des matériaux.

L’avant-projet propose plusieurs solutions techniques et dimensionne la voirie, les réseaux, les espaces verts et la gestion des eaux pluviales, en tenant compte des découpages parcellaires et des raccordements aux réseaux et voiries existants. Les réseaux visés comprennent notamment l’électricité basse tension, les télécommunications et la fibre, l’eau potable et incendie, ainsi que les eaux usées. La phase projet précise les ouvrages par des plans à l’échelle, des plans 3D et coupes, des profils, des chiffrages et les conditions de réalisation. Elle prend en compte les levés topographiques et les contraintes connues des futurs acquéreurs, et évalue la possibilité de réemploi des matériaux présents sur site.

Autorisations et consultation des entreprises

Le titulaire prépare les pièces du permis d’aménager, les formulaires nécessaires et les compléments demandés pendant l’instruction, puis assiste le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention de l’autorisation. Il constitue les pièces techniques et administratives du DCE, dont le CCTP, les pièces financières BPU/DQE, les plans et schémas, le cadre du SOPAQ, le RC, l’AE et le CCAP. Il propose une grille de critères, analyse la conformité et les offres, prépare les rapports, participe aux auditions ou négociations et à la mise au point des marchés.

Il assure les relations avec les concessionnaires pour les raccordements, renforcements et extensions des réseaux, et intègre les éléments techniques et les plannings des autres intervenants et futurs occupants.

Dossier environnemental et suivi des travaux

Le titulaire réalise ou coordonne les études de l’autorisation environnementale unique : état initial des milieux, analyse des impacts par thématique, application de la séquence éviter-réduire-compenser et dimensionnement des mesures. Les sujets mentionnés comprennent l’hydrologie et l’hydraulique, l’hydrogéologie, les milieux aquatiques et la continuité écologique, le paysage, le patrimoine, le cadre de vie, ainsi que, selon les enjeux, le bruit, l’air, les sols et le trafic. Il intègre les études faune-flore, le diagnostic PEMD, les diagnostics de démolition et de dépollution et les levés topographiques disponibles. Il prépare l’étude d’impact, la note d’incidences au titre de la loi sur l’eau et les autres pièces réglementaires, les éléments cartographiques et SIG, le dossier complet, son contrôle qualité et son dépôt. Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau est prévu selon les aménagements retenus en AVP. Le suivi comprend les échanges avec les services instructeurs, l’enquête publique, les réponses aux observations et l’assistance jusqu’à la décision préfectorale.

En phase travaux, le titulaire assure l’OPC, le VISA des plans, notes de calcul et documents d’exécution, la direction des travaux, le suivi et le contrôle des clauses environnementales des marchés de travaux et l’assistance à la réception et à la GPA. Le visa est remis dans un délai de 15 jours après réception des documents. Les réunions de chantier ont une fréquence minimale hebdomadaire ; le titulaire rédige les comptes rendus, délivre les ordres de service, vérifie les décomptes, suit les réserves et les désordres signalés pendant la GPA, puis établit le DOE et le décompte général des travaux. Il coordonne les éventuels essais préalables à la réception réalisés aux frais du maître d’ouvrage et donne un avis sur leurs résultats.

Les livrables numériques finaux sont fournis en PDF et dans leur format natif correspondant, notamment Word, AutoCAD et SIG ; les données SIG sont en projection Lambert 93 (RGF93). Les documents préparatoires sont remis au format numérique.