Maîtrise d’œuvre pour aménagement de bourg

Commune de VAL DE BONNIEURE
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Date limite
23 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Val-de-Bonnieure (16)
Durée
24 mois minimum (ensemble si tranches recouvrantes) ; TF/TO001/TO002 : 24 mois ; options notifiables sous 60 mois
Budget
Estimation: 3 018 105 €

Mission de maîtrise d’œuvre pour un aménagement de bourg

La prestation porte sur la conception et le suivi d’un projet de requalification des espaces publics, favorisant les mobilités douces, la sécurité des usagers, la gestion intégrée des eaux pluviales et la qualité paysagère. L’équipe doit réunir des compétences en conception paysagère, hydrologie et gestion des eaux pluviales, ainsi qu’en ingénierie VRD.

Missions et tranches

La tranche ferme comprend l’étude de diagnostic (DIA), l’avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle couvre l’étude globale du projet ainsi que les travaux de la place Joubert et de la RD6.

Les tranches optionnelles comprennent :

  • TO001 : travaux aux abords de l’école, de la mairie et de l’église, avec ACT, VISA, DET et AOR ;
  • TO002 : travaux des rues internes, avec ACT, VISA, DET et AOR.

Pour chaque tranche, l’ACT comprend les quantitatifs, la rédaction des pièces administratives du DCE, notamment le CCAP et le RC, ainsi que l’analyse des offres. Une variante prévoit d’intégrer AVP et PRO dans chacune des tranches optionnelles, au lieu de les limiter à la tranche ferme.

Programme d’aménagement

Le projet doit articuler les cheminements piétons et les autres flux, améliorer la lisibilité et la continuité des liaisons douces et réduire la vitesse des véhicules tout en permettant la circulation des poids lourds. Les interventions envisagées comprennent notamment :

  • signalisation et continuité sécurisée des cheminements ;
  • espaces verts perméables avec décroutage, terrassement localisé, remise en forme, stabilisé mécanique, végétalisation et plantations ;
  • restructuration des stationnements avec revêtement mixte, réduction de l’imperméabilisation, végétalisation et plantations ;
  • rues internes à circulation de véhicules légers, avec réflexion sur le sens de circulation, chaussée végétale possible et trottoirs en pierre à joints ouverts possibles ;
  • entrée de bourg avec réduction éventuelle de la voie de type écluse, nouveau revêtement et végétalisation ;
  • circulation apaisée avec éventuel reprofilage, revêtement de voirie teinté possible, cheminement piéton adapté et végétalisation.

Les cheminements doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m, avec possibilité de 1,20 m ponctuellement, un revêtement non meuble et non glissant, sans obstacle. Les pentes et ressauts doivent respecter les limites prévues : pente supérieure à 10 % interdite, ressaut supérieur à 2 cm interdit, et paliers de repos de 1,40 m par 1,20 m lorsque la pente est supérieure ou égale à 4 %.

Le contraste visuel attendu est de 70 %. Le mobilier urbain et les bandes d’éveil de vigilance doivent respecter les seuils réglementaires, avec référence aux normes NF P98-351 et NF P98-352.

Les éventuelles aires de jeux doivent respecter le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996, la norme NF 1176 pour les équipements et la norme EN 1177 pour les surfaces amortissantes. Un plan d’entretien, un plan de maintenance, des inspections régulières et un registre des contrôles sont prévus pour ces équipements.

Contraintes techniques et réglementaires

La conception doit intégrer le PLUi, la zone archéologique, l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, les prescriptions du service régional de l’archéologie, les contraintes d’accessibilité, la loi LOM relative au stationnement en amont des passages piétons, le permis d’aménager, le confort acoustique et le règlement de voirie départementale. Un repérage amiante et plomb conforme à la norme NF X 46-102 doit être réalisé avant les travaux. Aucune intervention n’est prévue à ce stade sur l’assainissement collectif ; les études de sol et hydrauliques ne sont pas réalisées.

Les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’enfouissement et d’eaux pluviales souterrains, ainsi que le renforcement et le désamiantage de la chaussée, sont exclus de la prestation et de l’estimation. L’enfouissement des réseaux doit néanmoins être défini avec le SDEG16 et les études du réseau d’eau potable doivent être coordonnées avec Charente Eaux.

Livrables et suivi d’exécution

Les études de diagnostic, AVP, PRO, ACT et les dossiers des ouvrages exécutés sont remis en deux exemplaires. Les délais prévus comprennent notamment 4 semaines pour le diagnostic, 6 semaines pour l’AVP et le PRO, 4 semaines pour l’ACT, 2 semaines pour l’analyse des offres et 2 semaines pour le DOE. La vérification des décomptes mensuels intervient sous 7 jours et celle du décompte final sous 10 jours.

Le maître d’œuvre organise les réunions de chantier chaque semaine, rédige et diffuse le compte rendu sous 3 jours ouvrés, émet les ordres de service et assure le contrôle des projets de décompte via Chorus Pro.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site de l’aménagement à Val-de-Bonnieure

Modalités

Visite définie dans l’invitation à soumissionner, suivie d’un échange avec le maître d’ouvrage. Une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur doit être jointe à l’offre ; son absence entraîne le rejet de l’offre.

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