Réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable

La mission comporte trois phases successives : établir l’état des lieux des systèmes, proposer des améliorations et mesures de sécurisation, puis élaborer le schéma directeur à partir des propositions retenues. Le passage à la phase suivante est soumis à la validation du rapport précédent par le maître d’ouvrage en COPIL.

État des lieux et analyses

Le titulaire collecte et analyse les documents disponibles, mène des entretiens et décrit les systèmes de production et de distribution selon le module 2 du guide ASTEE « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE » (mars 2021), en appui à l’identification des dangers prévue au module 3. Il examine les ressources et leur vulnérabilité, les traitements, les ouvrages de stockage et de régulation, les réseaux, les productions et consommations, la qualité de l’eau et les risques de sécurité.

Les visites d’ouvrages donnent lieu à des fiches illustrées avec photographie et extrait de carte IGN. Elles décrivent notamment les caractéristiques et équipements, l’état visuel, les anomalies, l’accès et, selon l’ouvrage, les données de fonctionnement, la vulnérabilité, les schémas et coordonnées de position. L’analyse des réseaux comprend les schémas de principe, les points de comptage et de mesure, les données de télégestion et les dysfonctionnements constatés sur les cinq dernières années.

Les analyses historiques portent notamment sur la production des captages sur dix ans, les productions annuelles et mensuelles sur au moins cinq ans, et les volumes facturés sur cinq ans ou davantage si nécessaire. Elles comprennent les pointes de production, les volumes non comptabilisés, les rendements, la qualité de l’eau distribuée et son évolution sur cinq ans, ainsi que les besoins et ressources aux horizons de cinq et quinze ans.

Une campagne de mesures et d’observation des réseaux caractérise les variations horaires de production, les pointes horaires, la demande nocturne, le fonctionnement du stockage et les capacités de défense incendie. Les manœuvres de poteaux incendie nécessitent l’accord de chaque commune concernée et la présence d’un représentant de la CCBPAM. L’évaluation des risques couvre notamment les ressources, les aléas naturels, les défaillances d’ouvrages et de réseaux, les contraintes d’implantation et les dispositifs de sécurité. Les sources actuelles ou potentielles de pollution et leurs risques pour le milieu naturel font l’objet d’un recensement et d’une cartographie.

Propositions et schéma directeur

La phase de propositions traite des travaux de sécurisation des ressources et unités de production, des besoins éventuels de stockage, du renouvellement des canalisations et de la lutte contre les fuites. Chaque proposition est présentée avec le dysfonctionnement concerné, son urgence et sa priorité, une description technique et les plans correspondants, les effets attendus, les délais estimés, les incidences foncières et les avantages et inconvénients. Les propositions précisent aussi les coûts d’investissement, de fonctionnement et globaux, les subventions possibles et l’incidence sur le prix de l’eau. Pour les fuites, des fiches par commune présentent les secteurs touchés, les travaux, les volumes de fuites évités et l’amélioration du rendement.

Le titulaire compare et hiérarchise les propositions, fournit des plans de localisation et examine les contraintes administratives et techniques ainsi que les interfaces avec les programmations des autres concessionnaires. Il propose aussi des procédures de gestion et de sécurisation, dont un plan de secours en cas de manque d’eau ou de contamination destiné à être intégré au Plan intercommunal de sauvegarde. L’évaluation des ressources mobilisables comprend l’analyse des transferts possibles et des mesures d’économie d’eau.

Le schéma directeur finalise le programme hiérarchisé de travaux aux horizons de cinq ans et à moyen et long termes, distingue renouvellements et extensions, et comporte plans, mémoire explicatif, coûts d’investissement, de fonctionnement et globaux, répartition des coûts entre collectivité et propriétaires privés, incidences sur le prix de l’eau et préconisations d’urbanisme. Il inclut également les procédures retenues pour améliorer la gestion des réseaux et sécuriser leur fonctionnement, ainsi que des éléments à intégrer au RPQS et au règlement d’eau potable.

Réunions et livrables

Le suivi comprend une réunion de démarrage, des réunions techniques mensuelles selon les besoins et des réunions COPIL de validation ; la DPGF prévoit 4 unités de réunion COPIL, 15 unités de réunion COTECH et 3 rapports d’étude. Les rapports provisoires sont remis au moins 15 jours avant les réunions COTECH et COPIL ; les présentations destinées aux réunions de validation, au moins une semaine avant. Les cartes sont fournies en PDF pour la communication et en DWG pour les documents plus précis. Après validation, les rapports définitifs sont transmis aux communes ; 8 exemplaires papier, à raison d’un par commune, sont prévus en cas de demande expresse du maire.

Pour les interventions en réseau, le titulaire doit prévoir les moyens de sécurité requis, dont signalisation, détecteur H2S, harnais et casques, et veiller à la mise à jour des vaccinations. Les regards et ouvrages enterrés sont considérés comme des milieux confinés : un détecteur de gaz individuel est obligatoire lors de toute descente, quelle que soit la profondeur, et les personnels concernés doivent disposer des habilitations CATEC et/ou travail en espaces confinés.