Réalisation et mise à jour des plans d’évacuation, d’intervention et photovoltaïques
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Durée
- 1 an initial à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 140 000 €
Plans d’évacuation, d’intervention et de sécurité photovoltaïque
Réalisation, mise à jour, fourniture et pose de plans pour les bâtiments concernés, conformément à la norme NF X08-070 (2023) et aux réglementations applicables aux ERP et locaux administratifs. Les demandes interviennent notamment après construction, réhabilitation ou réaménagement, modification des locaux ou équipements de sécurité, installation photovoltaïque ou demande des services concernés.
Contenu des plans
Les plans d’évacuation représentent les cheminements, issues, cloisonnements fixes, alarmes, portes de recoupement, espaces d’attente sécurisés, zones de rassemblement et moyens de premiers secours. Ils indiquent également les numéros de bureaux et salles, défibrillateurs, coupures d’urgence (ventilation, électricité, gaz, eau), locaux techniques, types d’extincteurs, boîtiers de déverrouillage et douches de sécurité. Les consignes sont adaptées au bâtiment.
Les plans d’intervention présentent les cloisonnements, dégagements et ouvertures, locaux techniques et zones à risques, dispositifs et commandes de sécurité, coupures de fluides et d’énergie, moyens fixes d’extinction et d’alarme, zones de mise en sécurité, conduits dangereux, locaux SSI et infirmeries. Les locaux à risques chimiques, biologiques, radiologiques, RMN, bouteilles de gaz et électriques sont repérés.
Les plans photovoltaïques localisent les cheminements de câbles, points de coupure, circuits électriques et équipements de contrôle et de protection des installations PV.
Missions de réalisation
- Mission A, fond fourni : exploitation des fonds numériques transmis (généralement DWG, DXF ou PDF vectorisé), vérification de leur compatibilité et cohérence avec l’état du bâtiment, puis intégration ou mise à jour des informations de sécurité. Les adaptations structurelles du fond restent de faible ampleur ; les mises à jour plus importantes sont à la charge de l’UGA. Les informations sont vérifiées avec les services techniques.
- Mission B, sans fond exploitable : relevé complet sur site, inspection des zones et équipements, mesures et repérages, puis création d’un fond de plan à l’échelle et aux dimensions réelles. Les installations PV comprennent la représentation des circuits et points de coupure. Les EPI requis et procédures internes de sécurité doivent être respectés.
Supports, pose et fichiers
Les plans d’évacuation sont en A3, en couleur, plastifiés rigides, à l’échelle 1/250e ; les plans d’intervention sont en A2 à A0 selon la taille et la complexité du bâtiment. Les plans PV sont en A3 sur support rigide résistant aux UV et aux intempéries. Les finitions prévues sont anti-reflet, résistantes à l’humidité et à l’incendie. La pose, à la hauteur recommandée de 1,50 m, concerne notamment chaque étage et les abords des ascenseurs, escaliers, zones de passage et jonctions pour les plans d’évacuation, les entrées pour les plans d’intervention et les abords des installations PV pour les plans photovoltaïques. Les cadres et supports existants en bon état sont examinés et réemployés si possible, après validation.
Chaque commande donne lieu à la remise des fichiers vectoriels natifs DWG, DXF ou équivalent et de PDF vectoriels non verrouillés, ainsi que d’un bordereau récapitulatif. Les fichiers sont transmis par voie sécurisée ou sur support numérique. Les prestations comprennent aussi l’impression, la fourniture des supports et leur pose.
Validation et réception
Une version PDF provisoire est soumise avant impression et pose ; les observations sont intégrées et aucune pose n’est effectuée sans validation écrite. Les défauts et non-conformités sont corrigés sans surcoût. Un procès-verbal de réception est établi à la fin de chaque commande. Pour une prestation urgente, le délai de réalisation ne peut excéder 15 jours calendaires ; le délai d’une prestation standard est déterminé conjointement.
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