Réalisation de logements locatifs sociaux

ORYON
Date limite
30 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Dompierre-sur-Yon (85)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Conception d’une opération de logements sociaux

L’appel à projets porte sur la conception et la réalisation d’environ 35 logements locatifs sociaux, répartis sur les îlots D, I et J. Le candidat peut proposer une offre sur un seul îlot, deux îlots ou l’ensemble des trois îlots.

La programmation indicative par îlot est la suivante :

  • Îlot D : 7 à 9 logements, en R+1, sur une emprise de 835 m².
  • Îlot I : 10 à 14 logements, en R+1 avec attique, sur une emprise de 920 m².
  • Îlot J : 14 à 16 logements, avec possibilité de R+3, sur une emprise de 963 m².

Conception architecturale, urbaine et paysagère

La proposition doit traduire une intention architecturale, environnementale et paysagère cohérente avec l’aménagement du quartier et préserver une qualité durable des logements et des espaces extérieurs. Elle comprend notamment un plan masse et des insertions, ainsi qu’une programmation détaillée.

Les documents de composition prévoient des accès aux lots, des accès piétons, des stationnements privatifs non clos, des stationnements pouvant être couverts par pergola ou carport, des espaces plantés, des revêtements différenciés et des équipements liés au regroupement des conteneurs individuels.

Contraintes d’implantation et de construction

Les plans imposent, selon les îlots, le respect des emprises constructibles, des limites séparatives, des bandes ou lignes d’implantation, des reculs du rez-de-chaussée et de l’orientation des façades principales.

  • Îlot I : implantation en limite séparative sur au moins 6 m ; bande ou ligne d’implantation sur au moins 4 m ; hauteur limitée à 3,2 m à l’égout ou à l’acrotère ; dépendances inférieures à 12 m² seulement hors emprise constructible ; accès voiture interdit.
  • Îlot J : implantation en limite séparative sur au moins 6 m ; bande ou ligne d’implantation sur au moins 4,5 m ; hauteur limitée à 3,4 m à l’égout ou à l’acrotère et à 4,6 m au faîtage ; abri de jardin de 12 m² maximum à un emplacement préférentiel ; remblais et déblais interdits ; accès voiture interdit.
  • Îlot D : accès voiture interdit ; le plan fait apparaître une cote de niveau de 81,40 NGF.

Les façades du volume principal doivent être parallèles ou perpendiculaires aux bandes ou lignes d’accroche obligatoires. Les stationnements et certaines dépendances doivent rester non clos, avec bande paysagée minimale de 0,60 m lorsqu’elle est prévue par le plan.

Programmation et livrables attendus

La réponse doit préciser la programmation envisagée et la répartition des logements par mode de financement, notamment PLUS et PLAI. Elle doit également comprendre un courrier de candidature, une présentation de la structure ou son dernier rapport d’activité, un plan masse, des insertions et un planning prévisionnel allant de la désignation à la livraison, avec le détail de la conception et de la phase d’agrément.

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