Réalisation d’environ 26 logements collectifs

La consultation vise à choisir un projet de logements locatifs libres et une équipe associant un opérateur-promoteur à un architecte, en vue d’une conception et d’une réalisation dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière (CPI). Après le choix de l’équipe, un contrat d’études préliminaires (CEP) doit préciser le projet et produire les pièces graphiques et écrites nécessaires à son développement et au dépôt d’une ou plusieurs demandes de permis de construire. En cas de signature du CPI, l’architecte présenté doit recevoir au minimum une mission de conception couvrant les phases APS, permis de construire et les pièces demandées au titre du CEP.

Exigences de conception et de performance

Le projet doit respecter le CPAUPE, la fiche du lot A et les documents d’urbanisme applicables, notamment le PLUi et les OAP. Les intentions doivent tenir compte de la lisière arborée à préserver à l’ouest, de l’arbre à conserver au sud et de l’intégration urbaine le long de la rue réorientée. Des compétences adaptées au projet, dont celle d’un paysagiste, sont attendues.

Les prescriptions de performance comprennent :

• RE 2020, seuil 2028 ;
• certification NF Habitat HQE ;
• label Effinature niveau « Pass » ou Biodivercity niveau « Base », ou équivalent.

Pièces et études attendues en phase offres

L’offre doit notamment comprendre un projet de type APS ainsi qu’un dossier technique et financier. Les indicateurs ECU (Environnement, Carbone, Usage) contribuent à l’évaluation du projet. Les pièces environnementales demandées comprennent une étude thermique RSEE, partie thermique, en PDF ; une étude carbone RSEE, partie environnementale, en PDF ; et une synthèse issue du logiciel indiquant les niveaux atteints au regard des seuils 2025, 2028 et 2031.